Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer l’année :
2032
par l’année :
2030
Objet
L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir.
L’objectif est de favoriser la rénovation de l’immobilier en général, notamment l’amélioration de la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « de lits froids ».
L’ensemble des opérations devant être menées dans le cadre de l’organisation des Jeux, il est proposé ici d’avancer la date de rendu de l’évaluation afin de que celle‑ci puisse permettre une généralisation rapide aux autres massifs si elle s’avèrerait concluante.
En effet, le phénomène des « lits froids » est également particulièrement prégnant dans les stations d’autres massifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/06/2025 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 90 est présenté par M. Savin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer l’année :
2032
par l’année :
2030
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié bis.
L’expérimentation prévue à l’article 20 offre la possibilité aux collectivités et à leurs groupements de mener des opérations combinant les effets d’une Opah et d’une Oril.
L’objectif est de favoriser la rénovation de l’immobilier. Il s’agit notamment d’améliorer la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété, particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « des lits froids ».
L’ensemble des opérations devant être conduites dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques dans les Alpes françaises, il est proposé d’avancer à 2030 la date de remise de l’évaluation, afin que l’expérimentation puisse rapidement se déployer dans les autres massifs, si celle-ci se révélait concluante. En effet, le phénomène des lits froids est également particulièrement prégnant dans certaines stations du massif des Pyrénées.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 58 rectifié quinquies.
Il est défendu, monsieur le président.
La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° 90.