Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
1° Remplacer le mot :
volontariat
par le mot :
bénévolat
2° Supprimer le mot :
volontaires
Ce que ça change · analyse IA
Remplacer « volontaires/volontariat » par « bénévoles/bénévolat » pour clarifier le statut des participants aux Jeux et rejeter un anglicisme.
Intention : Affirmer une indépendance terminologique et conceptuelle de la France vis-à-vis de l'anglicisme olympique, en réaffirmant que les participants aux Jeux sont des bénévoles libres et non des « volontaires » (terme potentiellement confus ou importé), tout en envoyant un signal au secteur associatif français.
L'amendement vise à substituer la terminologie « volontaires/volontariat » (calquée sur l'anglais « volunteer ») par « bénévoles/bénévolat », jugée plus appropriée au droit français et plus conforme à la réalité : un engagement libre, désintéressé et sans subordination. Le débat révèle une tension entre deux positions. D'un côté, les auteurs arguent que le terme « volontaires » peut évoquer une mission encadrée, contractualisée ou contrainte, quand il s'agit en réalité d'un pur altruisme sans compensation — une défense de la francophonie et de la clarté sémantique. De l'autre, la commission et le Gouvernement invoquent que le CIO a explicitement défini le « volontariat olympique » depuis 1992 selon une charte précise, et que cette terminologie institutionnelle est le cadre normatif qui structure l'engagement. Le rejet de l'amendement signale que le législateur a choisi de s'aligner sur le vocabulaire et la gouvernance du CIO plutôt que de réaffirmer une indépendance terminologique française — priorité donnée à la standardisation internationale sur la pureté sémantique nationale.
Objet
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer le terme de volontaires pour ne conserver que le terme de bénévoles.
Il s’agit de réaffirmer le caractère clairement bénévole de celles et ceux qui donnent grauitement leur temps, leur compétence et leur travail pour l’organisation des Jeux. Ces derniers ne bénéficient en effet d’aucune contrepartie, et doivent pouvoir arrêter leur engagement à tout moment, sans se justifier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/06/2025 — 24 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 87, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Gontard, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
1° Remplacer le mot :
volontariat
par le mot :
bénévolat
2° Supprimer le mot :
volontaires
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Cet amendement a pour objet de remplacer le terme « volontaires » par celui de « bénévolat ». Devant la commission de la culture, des responsables associatifs s’étaient agacés de l’utilisation du mot « volontaires » pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Ils nous avaient ainsi demandé de modifier le texte pour qu’il mentionne le bénévolat.
Le terme « volontaires » est un anglicisme, issu du mot du mot volunteer. Je suis certaine que le Sénat, qui est très engagé dans la défense de la francophonie, soutiendra cet amendement. Ce changement de termes est important, car c’est la reconnaissance d’un engagement libre, désintéressé et sans subordination qui se joue.
Le terme « volontaires » suscite une confusion. Il peut évoquer une mission encadrée, parfois contractualisée et contrainte. Les jeux Olympiques, eux, reposent sur l’engagement de citoyennes et de citoyens qui, par pur altruisme, décident de donner de leur temps et de leur énergie pour ce grand événement sportif, sans compensation.
Veillons à bien nommer les choses. Ce faisant, nous enverrons un signal fort au secteur associatif, qui est particulièrement engagé dans le monde du sport.
Je vous demande donc de voter cet amendement, chers collègues, pour défendre la francophonie et le bénévolat en France.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
rapporteur pour avis. Le volontariat olympique est explicitement défini par le CIO depuis les Jeux de Barcelone de 1992 : « Un volontaire est une personne qui s’engage de façon désintéressée à collaborer, au mieux de ses capacités, à l’organisation des jeux Olympiques, en accomplissant les tâches qui lui sont confiées sans contrepartie financière ni compensation d’aucune autre nature. »
Votre amendement étant satisfait, la commission émet un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le volontariat est bel et bien institutionnalisé par le CIO. Il engage le Comité d’organisation à publier une charte du volontariat, à laquelle seront associés les partenaires sociaux. C’est un sujet important, vous êtes plusieurs à l’avoir mentionné lors de la discussion générale.
Les partenaires sociaux sont pleinement mobilisés dans la rédaction de cette charte, en vue de l’organisation des Jeux de 2030. Il nous semble que c’est la meilleure façon d’assurer que la frontière entre le volontariat et le salariat soit bien respectée.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Encore une fois, les mots ont un sens. Les Jeux impliquent de parler de « bénévolat » et non de « volontariat ». Le CIO est une organisation internationale qui a aussi pour mission d’assurer des traductions entre l’anglais et le français. En anglais, un bénévole est désigné sous le terme volunteer. En français, il n’y a pas lieu d’utiliser cette expression.
J’y insiste, il est important que nous utilisions les bons termes.
Je mets aux voix l’amendement n° 87.