Amendement n° 84 Sénat

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 

La décision de rémunérer le président du Comité national olympique et sportif français, ainsi que, le cas échéant, le montant de cette rémunération, sont soumis à l’approbation préalable de chaque commission permanente chargée des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, exprimée à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein de chaque commission.

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à soumettre à l’approbation préalable de chaque commission chargée des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat la décision de rémunérer le président du CNOSF, et, le cas échéant, le montant de cette rémunération. 

Jusqu’à ce jour, la plupart des présidents du CNOSF ont occupé cette fonction à titre bénévole. Un changement de pratique en la matière, ainsi que le montant de la rémunération ne devrait pas pouvoir échapper ni au débat public, ni au contrôle de la représentation nationale, eu égard notamment à la mission service public dont le comité est délégataire et au besoin d’exemplarité et de transparence de la vie publique.

En outre, le montant de cette rémunération doit aussi être mis en parallèle avec une organisation des Jeux reposant sur le travail non rémunéré de dizaines de milliers de bénévoles, avec pour seule compensation un Pass Navigo et un repas par jour, sans aide pour se déplacer jusqu’à Paris, où pour se loger en région parisienne. Cette situation doit également faire l’objet d’une appréciation par les parlementaires lors de leur contrôle de la rémunération du président du CNOSF.