Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils garantissent que la fonction de président du Comité national olympique et sportif français ne fait l’objet d’aucune rémunération. »
Objet
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à garantir dans la loi le caractère non rémunéré de la fonction de président du Comité national olympique et sportif français.
Jusqu’à ce jour, la plupart des présidents du CNOSF ont occupé cette fonction à titre bénévole. Le présent amendement vise à consacrer cette pratique, conforme au principe d’exemplarité de la vie publique, dans le code du sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).