Amendement n° 65 Sénat

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Un débat public ou une concertation préalable est organisé dans chaque département accueillant des sites olympiques, afin de présenter au public les projets d’aménagement et de travaux concernés.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

Cet amendement devrait vous plaire, madame la ministre, puisqu’il tend à ouvrir le débat sur la nécessité d’informer et de consulter les citoyens concernés par les différents projets de travaux et d’aménagements.

À cette fin, nous proposons la tenue de réunions publiques dans chacun des départements qui accueilleront des épreuves olympiques. Ces réunions physiques sont importantes pour que les citoyens puissent comprendre les projets et obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent.

Si les projets sont aussi vertueux que vous l’annoncez, cela ne devrait naturellement poser aucune difficulté. Dans le cas contraire, ces réunions permettront de faire vivre le débat contradictoire, condition indispensable pour nourrir une discussion véritablement démocratique. Un tel débat ne saurait se tenir uniquement sur internet.

Je rappelle que, en l’état actuel du droit, la réunion publique est présentée comme une occasion pour le maître d’ouvrage d’apporter des améliorations de dernière minute à son projet, au regard des avis émis par les services compétents et des observations recueillies durant les trois mois de consultation.

Ces réunions publiques, au cours desquelles des dizaines de personnes peuvent interroger le maître d’ouvrage de façon interactive, n’ont strictement rien à voir avec les permanences lors desquelles le commissaire enquêteur voit chaque personne intéressée en tête à tête, l’une après l’autre, en l’absence du maître d’ouvrage et sans l’écran exposant le projet et les mesures associées, qui est habituellement mis en place durant les réunions publiques.

Ces dernières sont, dans le cadre de ces procédures, le seul moment de démocratie participative permettant un échange direct avec le maître d’ouvrage.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Monsieur le président Gontard, je comprends tout à fait votre logique, constante, visant à associer au maximum le public à ces dossiers. Nous partageons également cet objectif.

Cela étant, le code de l’environnement prévoit déjà, pour les dossiers d’importance que vous évoquez, la tenue d’un débat public. Dès lors, il ne me paraît pas opportun d’aller au-delà du droit commun. D’une certaine manière, votre amendement est déjà satisfait : avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Monsieur le sénateur, vous l’avez compris, je suis très favorable à ce qu’un débat public, le plus large possible, soit organisé sur ces jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Au-delà du département, ce débat doit être mis en œuvre à l’échelon local, afin de tenir compte des réalités de chaque territoire. Il faut aussi l’échelonner dans le temps, car le projet, comme les attentes, est susceptible d’évoluer. (Marques d’approbation sur les travées du groupe GEST.)

Je suis par conséquent défavorable au cadre très précis que vous proposez, et, donc, à votre amendement.

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Je voudrais être sûre d’avoir bien compris, madame la ministre.

Vous avez émis un avis défavorable sur nos amendements précédents visant à organiser un débat à l’échelon local et à ne pas le circonscrire à une simple participation par voie électronique.

Avec cet amendement, et à défaut d’un débat local en présentiel, nous proposons l’organisation d’une concertation dans chaque département. Or vous nous opposez cette fois-ci qu’il faut l’organiser à l’échelon local… Je peine à comprendre la logique qui sous-tend votre argumentaire.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Madame la ministre, je partage tout à fait votre point de vue sur le sujet : des débats doivent se tenir à l’échelon local ; il convient même de les organiser, car, nous le savons très bien, si nous ne les prévoyons pas, ils n’auront, sauf exception, pas lieu. On peut toujours faire confiance, comme vous nous y invitez, mais nous connaissons tous la difficulté de l’exercice.

Si j’entends votre volonté, je souhaiterais que vous nous expliquiez de quelle manière – la solution peut être différente de celle que je propose par cet amendement – vous pensez organiser ces débats publics, qui me paraissent d’autant plus indispensables qu’ils s’inscrivent pleinement dans le cadre que l’on entend créer pour ces jeux Olympiques : des jeux ouverts, transparents, démocratiques. Allons au bout de la logique !

Quels mécanismes comptez-vous mettre en place, madame la ministre, pour garantir la tenue de tels débats publics ?

La parole est à Mme la ministre.

ministre. Monsieur le sénateur, je demanderai dans les tout prochains jours à la Solideo, avec laquelle nous sommes régulièrement en contact et qui est sous l’autorité de l’État, de nous proposer un calendrier de travail afin d’organiser ces consultations publiques.

Avec le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nous communiquerons très prochainement sur ce sujet.