Amendement n° 18 Sénat

Après l’alinéa 18

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La publicité mentionnée aux I, II, III, IV et V du présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence.

La parole est à M. Thomas Dossus.

Les orateurs de la discussion générale l’ont rappelé, en tout cas certains d’entre eux : ces jeux Olympiques se dérouleront dans des territoires de montagne et dans un contexte marqué par de forts dérèglements climatiques.

Alors que nous devons entrer dans une ère de sobriété, la publicité projetée à l’aide de supports lumineux paraît tout à fait superflue. Il nous semble possible de l’interdire sans fragiliser pour autant l’organisation de ces Jeux.

Si la publicité est nécessaire, il faut à tout le moins l’encadrer. La publicité lumineuse se résume, à nos yeux, à une débauche énergétique.

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme Briante Guillemont, MM. Masset et Fialaire, Mme M. Carrère, MM. Cabanel, Daubet et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Les dérogations prévues au présent article ne sont pas applicables aux publicités lumineuses ou numériques situées dans les zones de montagne.

La parole est à M. Bernard Fialaire.

Nous proposons d’exclure explicitement les dispositifs de publicité lumineuse ou numérique des dérogations prévues à l’article 3, lorsque ces derniers sont implantés en zone de montagne.

Il ne s’agit pas d’alourdir les procédures ou de restreindre les capacités d’aménagement nécessaires à la réussite des Jeux ; mais la montagne appelle aussi à la sobriété, notamment visuelle et lumineuse, conformément aux principes énoncés par le code de l’environnement. Je pense notamment à son article L. 581-4, qui interdit toute publicité dans les espaces protégés, tels que les sites classés et les zones naturelles sensibles.

En la matière, ce projet de loi crée un régime temporaire dérogatoire : il est essentiel d’en préciser les bornes pour éviter toute surinterprétation susceptible d’aboutir à l’installation de dispositifs publicitaires intrusifs dans des paysages d’exception.

Nous rappelons simplement que la publicité ne doit pas être déployée au détriment des panoramas naturels, qui constituent aussi l’un des atouts majeurs de ces territoires d’accueil et, au-delà, un facteur de rayonnement de notre beau pays.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

rapporteur pour avis. L’article 3 crée un certain nombre de dérogations pour faciliter l’affichage publicitaire pendant les jeux Olympiques et Paralympiques et, ce faisant, motiver de futurs partenaires. Il ne s’agit certainement pas d’instaurer de nouvelles obligations rendant cet affichage plus difficile.

D’ailleurs, pourquoi les publicités sur supports lumineux ou numériques seraient-elles interdites lors de cet événement sportif alors qu’elles sont autorisées en temps normal ? Je vois là comme une incohérence. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

La commission est défavorable à ces deux amendements.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Monsieur Dossus, la mise en œuvre de cette dérogation suppose l’accord préalable de l’autorité compétente. Le demandeur doit ainsi veiller à réduire l’impact du projet de publicité dans le périmètre considéré.

Monsieur Fialaire, l’amendement n° 23 rectifié bis a plus précisément pour objet la publicité nocturne.

Comme vous le savez, le code de l’environnement impose l’extinction de ces dispositifs entre une heure et six heures du matin. Cette mesure restera évidemment applicable, exception faite des comptes à rebours, dont la nature même suppose qu’ils fonctionnent en permanence, tout en répondant à une exigence de sobriété énergétique. Pour cette raison, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Monsieur le rapporteur pour avis, en réalité, les restrictions que nous proposons n’en sont pas : il s’agit simplement de mesures de bon sens.

On souhaite organiser des Jeux exemplaires ; on ne veut en aucun cas répéter les erreurs du passé. Or, à cet égard, la pollution lumineuse est un vrai sujet.

Ce débat progresse beaucoup dans notre société, notamment dans les territoires de montagne. En France, nombre de communes éteignent tous leurs éclairages pendant au moins une partie de la nuit, en particulier dans les zones montagneuses, où – on le sait – la pollution lumineuse est extrêmement nocive.

La question est aussi de nature énergétique. Si l’on veut des Jeux exemplaires dans ce domaine, il faudra quand même s’imposer quelques contraintes.

Dans ces conditions, je peine à comprendre pourquoi la commission et le Gouvernement s’opposent à de tels amendements.