Amendement n° 9 Sénat

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Tout financement public accordé par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités au titre de la préparation ou de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 est subordonné à la prise en compte, dans les conventions et marchés correspondants, d’engagements relatifs à l’insertion sociale, à l’emploi local et au respect de l’environnement.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Nous entendons inscrire dans la loi une exigence minimale de conditionnalité sociale et environnementale applicable aux fonds publics engagés par les collectivités territoriales pour l’organisation des Jeux d’hiver de 2030.

Loin d’imposer un contenu normatif rigide, nous laissons aux collectivités territoriales et au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques le soin de définir les modalités d’application de cette mesure, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

rapporteur pour avis. Le Gouvernement, le Parlement et les collectivités territoriales devront bel et bien veiller à l’insertion sociale et environnementale, donc aux engagements relatifs à ce volet.

Toutefois, il n’y a pas lieu de prévoir de disposition particulière, qu’il s’agisse du financement public ou de la commande publique. Le droit existant suffit, d’autant que ce projet de loi a pour but d’accélérer les procédures et non de les retarder en instaurant telle ou telle obligation supplémentaire.

C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Madame la sénatrice, je tiens avant tout à vous rassurer. Lors des Jeux de Paris 2024, j’ai précisément été chargée du dossier de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Croyez bien que je suis pleinement mobilisée sur ce sujet au titre du projet des Alpes françaises 2030.

Nous dialoguons d’ores et déjà avec les futurs représentants de la charte sociale, appelés à siéger au conseil d’administration des Alpes 2030. Nous avons pour objectif de mettre en œuvre les mêmes dispositions et les mêmes engagements en matière de responsabilité sociale.

En 2030 comme en 2024, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) devra elle aussi respecter diverses obligations. Non seulement elle devra appliquer des clauses d’insertion, mais elle sera tenue d’attribuer un certain nombre de marchés à des TPE et PME.

Évidemment, nous assignerons les mêmes objectifs au Comité d’organisation. Vous vous en souvenez sans doute : lors des Jeux de Paris 2024, 82 % des marchés ont été attribués à des TPE et PME, et beaucoup de demandeurs d’emploi ont pu être recrutés.

J’insiste sur le fait qu’en matière sociale nous aurons le même niveau d’exigence.

Vous évoquez également le volet environnemental, dont la feuille de route est, elle aussi, essentielle. Le Comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Cijop) qui se réunira à la fin de cette semaine permettra de poser les premières pierres de cet édifice. Nous allons travailler en concertation avec les collectivités territoriales pour traiter de ces sujets. À ce titre, nous aborderons notamment la question du bois, mentionnée précédemment.

De même – cette question a elle aussi été évoquée –, pour la démarche évaluative, nous serons extrêmement vigilants.

Vos demandes étant à nos yeux satisfaites, le Gouvernement vous prie de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Je retire cet amendement, monsieur le président !