Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver veille à ce que les conventions de partenariat ou de sponsoring qu’il conclut comportent un engagement explicite du partenaire en faveur d’au moins une cause d’intérêt général à caractère sociétal.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent affirmer à travers cet amendement l'exigence de responsabilité sociétale dans les relations contractuelles établies par le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver « Alpes 2030 » avec ses partenaires économiques, hors partenariats relevant du programme mondial du Comité international olympique (TOP sponsors).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/06/2025 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 6, présenté par Mme Gréaume, M. Bacchi, Mmes Cukierman, Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver veille à ce que les conventions de partenariat ou de sponsoring qu’il conclut comportent un engagement explicite du partenaire en faveur d’au moins une cause d’intérêt général à caractère sociétal.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Je retire cet amendement, monsieur le président !
L’amendement n° 6 est retiré.