Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Cyril Pellevat Article 4 Déposé le 18/06/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 05/02/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

Xavier Iacovelli président de séance

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :