Amendement n° COM-13 rect. Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
I. - Au I des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport, après les mots : « "ville + année" », sont insérés les mots : « ou "territoires + année" ».
II. - Le III des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « la date de publication de la loi n° du relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le 31 décembre 2030 » ;
2° Après le mot : « Paralympiques », sont insérés les mots : « d’hiver des Alpes françaises 2030 ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute « territoires + année » au format habituel « ville + année » pour les Jeux olympiques et paralympiques d'Alpes françaises 2030.
Intention : Reconnaître institutionnellement que ces Jeux s'articulent autour d'une logique multi-territoriale et non mono-urbaine, pour valoriser l'ensemble des espaces alpins impliqués et ancrer la gouvernance de l'événement dans une approche régionale.
L'amendement enrichit la dénomination officielle des Jeux en reconnaissant explicitement que l'événement ne se limite pas à une ville unique mais s'inscrit dans une logique territoriale plus large, couvrant plusieurs communes des Alpes. Cette modification revêt une importance symbolique et opérationnelle : elle officialise que l'événement mobilise et valorise un ensemble de territoires au-delà d'un pôle urbain principal, ce qui reflète le modèle décentralisé adopté pour ces Jeux.
Objet
Cet amendement a pour objet de tenir compte de la spécificité du projet des Alpes françaises 2030 en ajoutant au traditionnel millésime "ville + année" qui régit habituellement l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la mention de "territoires + année".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.