Amendement n° COM-28 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
1er février
par la date :
15 janvier
Ce que ça change · analyse IA
Avance de 15 jours le délai de mise à disposition des logements vacants au Cojop avant les JO, pour anticiper l'arrivée des personnels d'accueil.
Intention : Faciliter l'organisation matérielle des JO en donnant au Cojop une plus grande flexibilité temporelle d'accès aux logements vacants, afin d'optimiser la préparation et la sécurisation de l'événement.
L'amendement raccourcit le préavis nécessaire pour que le Cojop puisse requérir des logements vacants auprès des propriétaires. Cette avance de quinze jours améliore la visibilité du calendrier d'hébergement pour le Cojop et les gestionnaires, permettant une meilleure planification des capacités. Elle répond à un besoin logistique : certains personnels (forces de sécurité, bénévoles, accrédités) doivent arriver avant le démarrage effectif des épreuves. L'adoption de cet amendement par la commission révèle un consensus sur la priorité donnée aux exigences opérationnelles des JO, sans débat apparent quant à l'équilibre entre ces exigences et les droits des propriétaires.
Objet
Cet amendement vise à avancer de quinze jours la date à partir de laquelle les logements vacants pourront être loués au comité d’organisation des jeux olympiques (Cojop) en vue de l’accueil de personnes accréditées, de forces de sécurité, de salariés ou de bénévoles nécessaires au bon déroulement des Jeux.
Il s’agit de faciliter l’accueil des personnels dont la présence sera parfois requise en amont des épreuves mais aussi de faciliter la planification des capacités d’hébergement en donnant de la visibilité au Cojop comme aux gestionnaires du parc.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.