Amendement n° COM-16 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Alinéa 18
Après les mots :
site olympique
insérer les mots :
ou paralympique
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Étend à toutes les communes paralympiques le droit d'installer un compte à rebours, actuellement réservé aux communes olympiques.
Intention : Assurer l'égalité de traitement entre les communes accueillant les épreuves olympiques et paralympiques, en éliminant une distinction injustifiée.
L'amendement corrige une asymétrie du texte initial qui accordait aux seules communes olympiques la faculté d'installer un compte à rebours (dispositif de promotion événementielle). L'extension aux communes paralympiques répond à un principe d'égalité de traitement entre les deux manifestations.
Objet
Cet amendement vise à étendre aux communes paralympiques la possibilité d’installer un compte à rebours, à l’instar des communes olympiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.