Amendement n° COM-12 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Ce que ça change · analyse IA
Maintenir la participation du public complète pour les aménagements olympiques au lieu d'une simple consultation électronique allégée.
Intention : Protéger le droit à la participation du public contre une dilution au nom de l'urgence olympique, en exigeant une véritable consultation inclusive plutôt qu'un simple affichage électronique.
L'amendement s'oppose à la substitution, prévue à l'article 14 (alinéas 2 et 3), d'une véritable participation du public par une simple procédure de consultation électronique pour les opérations d'aménagement nécessaires aux JO. Le débat révèle une tension entre deux logiques : accélération des projets olympiques (justifiée par l'urgence) versus construction d'un consensus robuste via une participation étendue. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a privilégié la rapidité de mise en œuvre des infrastructures olympiques sur la qualité de la concertation avec le public, quitte à réduire les garanties procédurales de participation.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux olympiques et paralympiques comme cela est prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 14.
Il importe que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructures liés aux jeux olympiques et paralympiques à travers de larges consultations.
Or, en souhaitant accélérer, et en allégeant l’information et la participation du public au moment de l’autorisation des projets, le Gouvernement risque de mal faire et de ne pas anticiper toutes les difficultés liées aux aménagements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.