Amendement n° COM-9 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime les dérogations de publicité pour les JO/partenaires (affichage sur monuments historiques, espaces naturels, périmètre 500m).
Intention : Réaffirmer le caractère sportif et culturel des Jeux Olympiques en refusant les dérogations publicitaires massives qui, sous couvert de financement, privatisent l'espace public et les monuments.
L'article 3 autorise un affichage publicitaire dérogatoire aux règles usuelles pour les Jeux Olympiques et leurs partenaires marketing, y compris sur des sites protégés (monuments historiques, espaces naturels). L'amendement s'oppose à ce régime d'exception en estimant qu'il constitue une commercialisation excessive des JO, une altération du cadre de vie et une déviation des principes sportifs. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur a privilégié l'approche pragmatique du financement et de la visibilité des JO sur une restriction des empreintes commerciales, acceptant que les exigences économiques des grands événements l'emportent sur la protection stricte du patrimoine et des espaces naturels.
Objet
L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte-à-rebours.
Ces entreprises sont ainsi autorisées à afficher sur les monuments historiques, les espaces naturels et à peu près tous les éléments qui leur conviennent dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site d’organisation des jeux olympiques.
Les auteurs de l’amendement considèrent que de telles mesures n’ont pas lieu d’être. Elles consistent en un enlaidissement du cadre de vie des riverains, une injonction toujours plus poussée à la consommation et un dévoiement des valeurs de l’olympisme. Alors que le présent projet de loi prévoit encore plus d’autorisations et de dérogations pour les publicitaires, les auteurs de l’amendement considèrent au contraire qu’il faut de toute urgence inverser ce mouvement.
Il importe de recentrer les jeux sur leur fondement originel strictement sportif, et d’en limiter les dérives commerciales, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.