Amendement n° 4
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
les mots :
« avant leur accès ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence technique du texte en mettant à jour les références législatives.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 03/02/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 2, 4, 1 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ce sont des amendements rédactionnels.À l’article 9 bis, il s’agit de supprimer les alinéas 6 à 8, pour une mise à jour, car ils faisaient référence à une rédaction antérieure du code du sport. À l’article 31, l’amendement est purement rédactionnel. À l’article 32, il s’agit également de faire référence aux articles corrects du code du sport. À l’article 35, il faut simplement modifier la formulation.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission ne s’est pas prononcée sur ces quatre amendements. À titre personnel, j’émets un avis favorable.
(Les amendements nos 2, 4, 1 et 3, modifiant respectivement les articles 9 bis, 31, 32 et 35, sont successivement adoptés.)