Amendement n° 332 (Rect)

Cet amendement vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le Cojop, l’État et les collectivités territoriales concernées par l’implantation des sites olympiques ainsi qu’à encadrer ces échanges par un arrêté déterminant leurs modalités pratiques.Afin d’éviter toute marginalisation des collectivités territoriales dans la conduite de projets qui les concernent pourtant directement, il consacre l’obligation d’organiser des réunions de coordination régulières associant les collectivités concernées. Il garantit également que ces réunions porteront sur les sujets clés : l’implantation des sites, la programmation des ouvrages, l’évaluation des conséquences des Jeux sur les territoires et sur l’environnement ainsi que la répartition des contributions financières.

Quel est l’avis de la commission ?

La question de la concertation avec les collectivités territoriales a été soulevée lors des auditions. Cette préoccupation est partagée. La Solideo Alpes 2030 nous a assurés qu’elle conduirait elle-même des actions de concertation des différentes parties prenantes, projet par projet. Au-delà de ces concertations préalables, le Cojop déploiera également une stratégie de concertations locales en lien avec les collectivités territoriales.Nous ne nous reposerons cependant pas entièrement sur les organisateurs. Le comité de massif des Alpes a constitué un groupe de travail spécifique et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a déjà instauré un parlement régional des Jeux. Cette initiative permettra d’associer à ce projet les quelque 600 acteurs locaux de la région.Ce projet ne peut pas se faire sans la participation des acteurs locaux.

Et des citoyens !

Que ceux qui souhaitent nous donner des leçons et apprendre aux élus de la montagne à organiser des événements dans nos territoires comprennent bien que nous ne souhaitons pas être mis sous cloche.

Tous les Français, tous les contribuables vont payer !

Pourquoi dites-vous « nos territoires » ? Vous les avez achetés ?

Nous tenons à notre dynamique et à la tenue d’événements qui fassent rayonner les principes du sport et de la montagne. Nous serons exemplaires dans la promotion de ces valeurs, avec nos territoires.

C’est quoi, les territoires ? Ce qui compte, ce sont les habitants !

Avis défavorable, même si nous devons être particulièrement attentifs à cette question de la concertation avec les collectivités.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous avez raison, monsieur le député, de vouloir que les collectivités soient étroitement associées à la préparation de ces jeux ; et c’est justement le cas.

Mais non !

Plus d’une vingtaine de collectivités locales sont aujourd’hui impliquées dans la préparation des Jeux. Elles siègent au Cojop, où sont représentés les deux régions, les quatre départements et les communes hôtes ou pressenties pour l’être. La liste sera complétée en fonction des ajustements qui seront apportés à la carte des sites.Un comité des territoires a également été créé au sein du Cojop, présidé par le vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes…

Par Wauquiez, quoi !

…et par la présidente des Alpes-de-Haute-Provence. Il compte bien évidemment des élus locaux, qui se voient ainsi largement associés aux décisions.Je vous remercie toutefois d’avoir abordé cette question. Il est très important que nous puissions associer le plus étroitement possible les acteurs territoriaux et les élus locaux à la tenue des Jeux. La clé de la réussite de ces belles épreuves, qui se dérouleront sur leurs territoires, est entre leurs mains.

Excellent ! Elle connaît bien son sujet !

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Permettez-moi de vous lire un extrait du rapport de la commission : « Selon les scénarios étudiés, l’empreinte carbone des JOP de 2030 devrait se situer entre 689 000 et 804 000 tonnes équivalent CO2, soit un niveau inférieur aux Jeux d’hiver de Milan-Cortina de 2026. »Les Jeux olympiques d’hiver sont une opportunité pour notre pays et pour nos territoires de prouver au monde leur capacité à innover pour réduire l’empreinte carbone. Nous saurons, ensuite, mettre à profit ces innovations – pour nos territoires et pour le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean-François Rousset applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais enfin qu’est-ce que cela signifie, « nos territoires » ?

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Ce débat est très éclairant. Je le disais tout à l’heure : plusieurs points qui se suivent forment une ligne, et c’est un festival du macronisme que nous voyons se dessiner.Commençons par votre rapport à la démocratie : quand nous vous proposons de mieux associer les habitants et les collectivités aux décisions, vous nous opposez un refus catégorique. Cela me rappelle une réforme des retraites rejetée par les Français, rejetée par les syndicats, mais passée par 49.3 au mépris du mouvement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cela me rappelle également une élection législative qui a été le théâtre de la plus large défaite jamais subie par un président de la République en exercice, deux ans après sa réélection – à la suite de quoi des macronistes sont pourtant nommés dans un gouvernement dès lors illégitime. (Mêmes mouvements.)

À cause de vos alliances !

Vous me pardonnerez d’ajouter, madame la ministre, que cela dit aussi quelque chose de votre hypocrisie. Mon sang n’a fait qu’un tour quand je vous ai entendue dire que c’est parce que nous n’aimerions pas les valeurs du sport que nous remettons en cause les mesures climaticides et liberticides de ce projet. Qui a baissé de 15 millions d’euros la dotation du pass’sport (Mêmes mouvements) et privera ainsi des gamins de pratique sportive, notamment dans les quartiers populaires ? Qui a gelé les crédits destinés aux équipements sportifs ? Qui doit répondre de ce que l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, pour l’heure, ne tienne toujours pas ses promesses ? Il est facile de donner des grandes leçons, la main sur le cœur, sur les valeurs du sport – de donner dans le « bling-bling » et les grands événements (Exclamations sur les bancs du groupe HOR) et de laisser le président de la République faire des annonces sur Instagram dans l’espoir d’augmenter sa faible – sa microscopique – popularité.Ce débat fait bien voir ceux qui défendent ici un sport populaire, adapté à nos territoires – un sport respectueux de celles et ceux qui l’animent. Qui, par l’effet de la réforme des retraites, prive nos clubs des nombreux bénévoles qui auraient pu encore chausser leurs crampons, à 60 ou à 62 ans, pour accompagner nos gamins dans leur pratique sportive ? Nous n’avons aucune leçon à recevoir, madame la ministre, sur le sport et ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Beau discours d’extrême gauche !

La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Vous n’avez eu de cesse, depuis tout à l’heure, de vous réclamer de vos territoires.

Eh bien oui !

Cette posture me dérange. Vous n’êtes pas les VRP des entreprises de vos territoires mais une ministre de la République et des députés de la nation. Or le texte que nous examinons est terrible sur le plan de l’écologie comme sur celui des libertés fondamentales.Vous prétendez que ces jeux formidables répondront aux besoins de vos territoires en infrastructures et en logements. Je suis pourtant bien curieuse de savoir quels logements sociaux seront construits à Courchevel, à Méribel, à La Clusaz ou à La Plagne – tous ces lieux choisis par les classes populaires, c’est bien connu, pour y passer leurs vacances de Noël ou de février ! Tout cela ne sera qu’au bénéfice des plus riches…

Nous y sommes !

…qui pourront assister aux épreuves des JO à Courchevel tandis que, si ça les intéresse, les pauvres gens les regarderont devant leur télévision.

Ce n’est pas si mal !

Mon collègue Benjamin Lucas-Lundy l’a relevé à juste titre : si vous vous intéressez tant que cela au sport populaire, pourquoi avoir baissé la dotation du sport de 11 % dans le budget pour 2026, après qu’il l’a déjà été cette année par rapport à l’année précédente ? (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Cette baisse n’est pas consécutive à la fin des investissements pour les JO de 2024 : c’est une baisse qui touche le sport populaire, dont la situation est pourtant catastrophique. Si le ski vous intéresse tant, pourquoi rien dans le budget de l’éducation nationale ne concourt-il à aider les enfants des classes populaires à partir en classe de neige ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Parce que vous n’en avez rien à faire. Ces JO ne se feront qu’au bénéfice des grandes entreprises qui s’en mettront plein les poches,…

Tout schuss !

…tandis que des collectivités, qui n’ont pas les moyens de développer leurs services publics, devront investir dans des infrastructures dont elles ne tireront aucun bénéfice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Il n’est pas facile de suivre les débats : l’amendement dont nous discutons porte sur les réunions publiques et sur la consultation de la population. Cela n’est pas la première fois que certains bancs partent à l’Ouest : les sujets environnementaux – comme la consommation de terres – sont importants mais seront abordés ultérieurement. Chercherait-on, sur ces bancs, à différer ces débats ? (Mme Marie Pochon s’exclame.)Il serait opportun que la présidente rappelle que l’on doit s’en tenir aux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean-François Rousset applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Merci !

Je n’accepte pas, madame la députée, que vous remettiez ainsi en cause ma présidence. Je n’ai pas manqué de faire ce rappel lorsque c’était nécessaire et les prises de parole à l’occasion de ces derniers amendements n’ont pas dévié des questions qu’ils mettaient en discussion.

C’était une tentative de déstabilisation !

La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

Nous avons bien compris que La France insoumise et les écologistes sont opposés aux Jeux olympiques. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Cette position était déjà la leur en 2024.

Nous voulons simplement que les Français soient consultés !

Permettez-moi d’évoquer une spécialité du moment, qui avait déjà fait florès à l’occasion des Jeux de 2024.Si elle devenait une discipline olympique, elle garantirait au moins à notre pays une chance supplémentaire de médaille pour les prochains jeux : le JO-bashing. Ce phénomène est sans doute exacerbé par notre éternel penchant grincheux…

Allons-y !

…et par les tensions de l’époque. Stop au JO-bashing ! Quelques faits ont été oubliés ou sont passés inaperçus : il y a bien eu un héritage des JO 2024, malgré la baisse des crédits destinés au pass’sport ou aux équipements. La cérémonie organisée pour l’inauguration du village olympique, en présence de Tony Estanguet, le 29 février 2024, en constitue un remarquable exemple. Ce site a été livré en temps et en heure et a transformé une immense friche industrielle de Seine-Saint-Denis en un nouveau quartier de plus de 80 immeubles et de 3 000 appartements, avec ses rues, ses places et ses ponts. Vous semblez oublier qu’il s’agit également de l’héritage de Paris 2024 ! Cette opération a été possible parce que nous avons réussi à simplifier l’ensemble des procédures.

Ça n’a aucun rapport avec l’amendement !

Ce message était sponsorisé par la Macronie !

La parole est à Mme la ministre.

Mme Bannier a raison : je crois qu’il faut se concentrer sur le fond des amendements. Mais je souhaite revenir rapidement sur certains des propos qui ont été tenus.Monsieur Lucas-Lundy, je ne donne aucune leçon de morale, je reprends simplement mot pour mot les arguments avancés tout à l’heure par l’une de vos collègues, qui a dit : ces grands événements sportifs ne servent à rien.

C’est vrai !

Le pass’sport serait plus utile !

Je m’en étonne, parce que certains événements sportifs amènent une forme de cohésion sociale. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ils n’aiment pas la cohésion sociale !

Il s’agit de l’une des vertus cardinales du sport. Vous m’attaquez ensuite sur les questions de budget : depuis le début de l’examen du texte, vous dites que nous vidons le budget du sport pour les Jeux olympiques. Vous savez très bien que c’est faux, car ce sont deux programmes budgétaires différents. Un député ici présent a d’ailleurs prétendu que nous avions vidé la ligne budgétaire destinée aux JO car nous avions présenté un amendement dont j’ai fait lever le gage au Sénat. Je m’en suis expliqué clairement.Nous conduisons maintenant une discussion budgétaire sur les JO, à partir d’une copie de départ proposée par le gouvernement. Je me suis également beaucoup engagée pour augmenter les crédits du sport, avec certains membres de cette assemblée et du Sénat.

Ils baissent, les crédits du sport !

Vivement que vous soyez ministre !

Vous avez raison, il faudrait que je sois ministre ! J’espère qu’à l’issue des débats, notre copie aura été améliorée, puisque ce budget est nécessaire. Je souhaite également que nous rétablissions le pass’sport et que nous travaillions davantage sur le service civique et sur une politique socle pour notre jeunesse.

Eh bien démissionnez !

Madame Cathala, vous avez affirmé qu’il n’y aurait pas de logements à Courchevel. (« Sociaux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je parlais de logements sociaux.

Dans le projet actuel, 26 % des logements des villages olympiques qui seront construits deviendront ensuite des logements sociaux, en location.

Ce n’est pas garanti.

Les gens qui travaillent et qui vivent chez nous en ont besoin.

Si c’est M. Jeanbrun qui les attribue, ça n’ira pas loin.

En outre, 18 % des logements construits seront destinés à l’accession sociale à la propriété ; 54 % des logements seront des logements libres, car nous avons aussi besoin que nos permanents puissent se loger au pied de nos stations dans les Alpes du Sud ou du Nord. Ces jeux laisseront donc bien un héritage en matière de logement pour nos populations résidant à l’année dans les Alpes, y compris pour celles qui bénéficient des barèmes du logement social. Je ne peux pas laisser dire n’importe quoi ! (Mme Sophie Mette applaudit.)

Madame Bannier, je vous demande de ne pas remettre en cause ma présidence. Les rebonds auxquels ont donné lieu les trois derniers amendements sont bien liés au débat, notamment les arguments que vous avez vous-même avancés sur le sport populaire.Je mets aux voix l’amendement no 212.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        100        Nombre de suffrages exprimés                100        Majorité absolue                        51                Pour l’adoption                31                Contre                69

Parce que nous avons entendu les inquiétudes exprimées, cet amendement prévoit l’organisation de réunions publiques par le Cojop dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes. La PPVE n’exclut pas ce genre de dispositif, mais nous l’inscrivons dans le texte pour nous assurer que des consultations publiques auront bien lieu sur chaque site ; les résidents seront ainsi informés sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux, notamment sur les enjeux environnementaux qui y sont associés.

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 333.

J’aimerais pousser un grand soupir. Quelle hypocrisie ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)

Ce n’est pas parce que la Macronie n’a pas de souffle qu’il faut empêcher M. Coulomme de souffler !

Quelle indignité ! Le débat public aurait dû avoir lieu en amont de toutes ces décisions ! Ainsi, si la population de notre pays et des territoires concernés est contre ces Jeux, elle aurait pu se prononcer et demander qu’ils n’aient pas lieu. Mais vous ne l’avez pas voulu : vous voulez mettre tout le monde devant le fait accompli, en particulier les contribuables.Les crédits des programmes 219, Sport, et 163, Jeunesse et vie associative, ont été amputés de 18 %, passant de 1,460 milliard à 1,190 milliard, soit une baisse de 270 millions d’euros. Vous pouvez verser des larmes de crocodile en disant que le sport est une chose merveilleuse que partage toute la population, mais vous avez retiré à des dizaines de millions de Français les moyens de pratiquer le sport au quotidien, 365 jours sur 365 ;…

Mais oui !

…à la place, ils peuvent s’extasier devant quelques performances, dont je ne nie pas le mérite ni l’entraînement rigoureux et assidu qu’elles nécessitent, mais tout de même !Vous diminuez le budget de la sécurité sociale comme celui de l’État ; vous trouvez tous les moyens pour diminuer ce qui retourne dans les poches des gens qui ont cotisé pour constituer ces deux budgets de la nation ; et là, vous trouvez des milliards pour un spectacle !

Ce n’est pas du spectacle, c’est du sport !

Pour vous, le spectacle est plus important que la dignité humaine et que la pratique sportive quotidienne des gens. Vous vous étonnez que des jeunes restent scotchés au pied des immeubles et finissent par faire des conneries, et vous versez ensuite de nouvelles larmes de crocodile lors d’un débat sur la lutte contre le narcotrafic. Mais c’est vous qui fabriquez la désœuvrance dans ce pays !

Qu’est-ce que la désœuvrance ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement du gouvernement vise à inscrire dans la loi l’obligation faite au Cojop d’organiser au moins une réunion publique dans chaque territoire concerné par les Jeux. Il répond aux inquiétudes exprimées, même si, je le répète, il était déjà possible d’organiser des réunions publiques. L’inscrire dans la loi montre la volonté de s’assurer que toutes les communes et tous les bassins de vie directement concernés par les Jeux puissent en organiser.

C’est faux, vous contournez le droit commun !

La commission n’a pas examiné le sous-amendement. Il faut arrêter de faire croire que le public n’est pas consulté : il existe une procédure de participation par voie électronique et des réunions publiques, que le gouvernement, par cet amendement, inscrit dans la loi. Les observations et les contributions du public sont bien prises en compte.

Cause toujours !

Le garant de la CNDP est chargé d’en faire la synthèse ; le porteur du projet y apportera une réponse. Le public est donc associé au projet.

Prouvez-le en acceptant le sous-amendement !

Je donne un avis favorable à l’amendement du gouvernement.

Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?

Mon avis sera évidemment défavorable au sous-amendement de M. Coulomme.

Mais pourquoi ?

Pourtant M. Coulomme est légitime : il est savoyard !

Je ne souscris pas à son argumentation : il me traite d’hypocrite et demande à ajouter des éléments qui figurent déjà dans l’amendement du gouvernement, puisque nous allons organiser des réunions publiques sur chaque pôle de compétition.

La parole est à Mme Élisa Martin.

Ça commence à devenir compliqué : « Puisque vous m’avez dit que j’étais hypocrite, alors je m’oppose au fait que les citoyens participent à la décision. » (Protestations sur les sur les bancs du groupe EPR.)

C’est bon. Vous êtes lassante, vous êtes insupportable !

Sans rire, respectez l’institution ! « C’est celui qui dit qui est ! »

Vous n’êtes pas dans une cour d’école !

Franchement, c’est vraiment abusé ! Nous ne demandons pas des réunions publiques pour des réunions publiques ; nous savons tous en organiser. Nous voulons que les citoyens puissent participer au processus décisionnel et dire oui ou non de façon franche et éclairée : cela ne se confond pas avec des réunions publiques !Vous osez dire « nos » territoires et « nos » permanents – le summum ; mais ce sont des habitants, des citoyens qui s’appartiennent à eux-mêmes. Vous pourriez au moins accorder à « vos » permanents, à « vos » sujets, la possibilité de donner leur avis. Ce n’est pas la même chose que de se rendre à une réunion publique où les représentants de la Solideo, à la fois juge et partie, vont exposer les enjeux aux habitants. C’est inacceptable. Les citoyens doivent être associés aux décisions qui les concernent.

C’est la moindre des choses !

Ce sera le cas.

Des réunions publiques ne suffisent pas. Vous pouvez nous raconter tout ce que vous voulez : elles se dérouleront mal !

Avec des arguments pareils !

La parole est à Mme Marie-José Allemand.

Voilà qui est un peu fort : cette disposition avait été proposée par notre groupe à l’article 12, et elle est replacée par le gouvernement après l’article 12. On pourrait au moins rendre à César ce qui est à César.

C’est vrai.

Pour les socialistes, franchement, ça va mal se finir.

Je mets aux voix le sous-amendement no 333.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        97        Nombre de suffrages exprimés                91        Majorité absolue                        46                Pour l’adoption                28                Contre                63

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        96        Nombre de suffrages exprimés                78        Majorité absolue                        40                Pour l’adoption                72                Contre                6