Amendement n° 330

La faute fut d’une certaine façon confirmée à nouveau en 1960, avec la création d’une circonstance aggravante en cas d’outrage public à la pudeur lorsque celui-ci était commis entre personnes de même sexe. C’est l’amendement Mirguet, qui a complété un arsenal répressif déjà largement utilisé contre les homosexuels.Face à cette sombre histoire de notre droit, la présente proposition de loi appelle notre humilité. En effet, je le sais, elle ne réparera aucun des nombreux destins brisés ; elle s’adresse à des survivants désormais peu nombreux et laissera peut-être un goût amer à ceux qui, condamnés sur des fondements autres que ces dispositions explicitement homophobes, ne pourront être rétablis dans leur honneur. J’ai conscience de ces lacunes et des gigantesques trous dans la raquette, qui amènent à laisser sur le bord du chemin des hommes qui auront peut-être le sentiment d’avoir été oubliés.C’est à eux aussi que je veux m’adresser. Je veux dire depuis cette tribune ce qu’ils savent probablement au fond d’eux : toute réparation est imparfaite. La perfection aurait été que personne, jamais, ne fût inquiété dans notre pays en raison de son orientation sexuelle. La réalité, nous le savons, fut tout autre. Dès lors, nous réparons ce que nous pouvons, par bribes, avec toutes les contraintes que le temps, l’inventivité criminelle de certains juges et les règles de la procédure parlementaire et du droit dressent devant nous.Je tiens à leur dire que nous savons nous aussi que d’autres dispositions de notre droit ont été utilisées comme autant d’armes contre eux ; lorsque le droit et la justice ont été à ce point pervertis, les dégâts sont difficiles à effacer. C’est pourquoi cette proposition de loi repose sur un critère clair, le caractère intrinsèquement discriminatoire des dispositions, et ne couvre pas l’usage discriminatoire qui a pu être fait de textes généraux. C’est un choix contraint, un choix de procédure, mais c’est un choix, je le crois, de raison.Il y a de l’amertume, je le sais, mais je sais aussi que cette proposition de loi aura été une occasion heureuse de porter haut ce sujet et cette mémoire. Elle a donné et donnera lieu aujourd’hui encore – j’en suis certain – à des expressions fortes, humaines, dignes, au nom de la représentation nationale. Elle a donné lieu à des auditions et à des débats avec des historiens et des chercheurs qui nous ont éclairés et que je remercie ici. Des échanges nous ont parfois déçus, sinon indignés, mais beaucoup nous ont enrichis et certains m’ont touché au plus profond.J’en ai tiré une conviction : la loi de 1982 a réparé le droit, il est temps désormais de réparer les hommes. Je dis « les hommes » parce qu’ils furent l’immense majorité des personnes poursuivies, mais je n’oublie pas la souffrance des femmes, souvent invisibilisée, qui a pris des formes différentes, plus insidieuses mais tout aussi douloureuses.Dans notre histoire commune de discrimination d’État, si la France a failli parfois, elle a su aussi être à la hauteur de ses valeurs : en 1791, avec la décriminalisation des relations entre personnes de même sexe ; en 1980, avec la disparition de la circonstance aggravante pour outrage public ; en 1981, avec l’amnistie défendue par François Mitterrand ; en 1982 enfin, avec l’abrogation définitive des dispositions héritées de Vichy, grâce au député Raymond Forni, à la rapporteure Gisèle Halimi et au garde des sceaux Robert Badinter.C’est ce fil de justice que je vous propose de reprendre, ainsi que celui des lois mémorielles : celui qui va de la loi Michelet de 1954 relative à la déportation à la loi Parly de 2021 pour les harkis, en passant par la loi Taubira de 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité – autant de moments où la France s’est souvenue. Je vous propose de reprendre aussi le fil des lois d’égalité : celui de la loi de la décriminalisation de 1982, du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999 et du mariage pour tous en 2014. En effet, la proposition de loi que je vous présente aujourd’hui reconnaît et répare des inégalités passées.À ceux qui disent que ce texte va trop loin, je réponds qu’il laisse, au contraire, à son rapporteur un goût d’inachevé. Je sais que bien d’autres dossiers mériteraient révision et réhabilitation, notamment les condamnations sur le fondement de l’article 330 du code pénal, c’est-à-dire de l’outrage public à la pudeur sans circonstance aggravante ou bien les condamnations prononcées en Alsace-Moselle sur le fondement du paragraphe 175 du code pénal allemand. Toutefois, cette proposition de loi n’a pas cette vocation ; elle ne peut pas le faire.C’est pourquoi je m’attacherai à favoriser ce que nous pouvons faire de mieux : restaurer la proposition de loi dans la version adoptée par notre assemblée en première lecture ; refuser une reconnaissance du bout des lèvres, sans réparation ; reprendre dans cet hémicycle les mots si forts et si clairs de Robert Badinter : « Il est temps que la France reconnaisse tout ce qu’elle doit aux homosexuels. » J’ajouterai, si vous me le permettez : il est temps aussi qu’elle répare tout ce qu’elle peut. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)