Amendement n° 329

L’amendement vise à ce que l’affichage autorisé par l’article 27  bis « contribue à la création artistique locale, ou [présente] des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère en lien avec l’immeuble ou son territoire ». Même si je suis défavorable à l’article dans sa rédaction actuelle, je considère que, dès lors qu’il n’a pas été supprimé, il doit être amélioré.Sur le principe, votre amendement permettrait d’encadrer les affichages publicitaires autorisés sur les immeubles labellisés Architecture contemporaine remarquable. En incitant les marques à leur donner une dimension artistique, nous éviterions certains écueils rencontrés en matière d’affichage sur des monuments historiques. La disposition proposée est donc bienvenue, d’autant que nos artistes ont besoin d’être soutenus. J’espère en outre qu’une disposition comparable pourrait, à terme, être adoptée pour encadrer plus généralement l’affichage publicitaire sur les monuments historiques.Je vous propose cependant d’adopter un sous-amendement visant à supprimer le mot « locale », pour trois raisons. Premièrement, la création artistique doit être encouragée dans son ensemble, sans se limiter à la création locale. Deuxièmement, la création artistique locale n’est pas clairement définie. Troisièmement – c’est la raison la plus impérieuse –, les œuvres concernées par l’amendement sont susceptibles d’être commandées à l’issue de marchés publics, or la jurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser des acteurs locaux.Sous réserve de l’adoption du sous-amendement, je suis donc favorable à l’amendement.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Commençons par l’amendement. J’en comprends l’esprit, mais les directions régionales des affaires culturelles (Drac), lorsqu’elles délivrent des autorisations d’affichage, vérifient déjà l’intégration architecturale et paysagère du message et son caractère adéquat. C’est à ce stade qu’elles appliquent, par exemple, l’interdiction de la publicité pour l’alcool. L’affichage doit donc être en lien et en cohérence avec le monument. Les Drac contrôlent également la répétition du message pour éviter la saturation de l’espace public par un même annonceur.S’il faut bien sûr encourager les annonceurs à publier des affiches de qualité, celles-ci ne sauraient être limitées à un contexte local. De ce fait, le sous-amendement de M. le rapporteur me paraît intéressant. Toutefois, l’amendement, même sous-amendé, reste localiste et pourrait induire une rupture d’égalité lors de la mise en concurrence. Je suis donc défavorable, par souci de cohérence, à l’amendement et au sous-amendement.

La parole est à Mme Céline Calvez.

Vous faites bien de préciser que l’autorisation d’affichage est déjà soumise à des règles et à des vérifications et qu’aujourd’hui, on ne fait pas n’importe quoi. Cela dit, l’amendement va au-delà des dispositifs existants, car il vise à ce que l’affichage contribue à la création artistique. Il s’agit de permettre à des artistes d’emprunter les bâches. Loin de moi l’idée d’en bannir toute publicité et de faire payer les bâches aux sponsors sans qu’ils puissent y afficher leur marque ; néanmoins, nous pouvons les inciter à coopérer avec des artistes.Prenons l’exemple de l’opéra Garnier. Il est couvert par une énorme affiche publicitaire qui, même si elle reproduit, fût-ce en relief, les traits caractéristiques du monument – ce qui est appréciable –, n’a rien à voir avec l’opéra ni avec Paris. Quitte à étendre le dispositif, autant en profiter pour inciter à ce que ces bâches soient réalisées par des artistes contemporains, qui ont besoin d’espace pour s’exprimer.

La parole est à Mme Élisa Martin.

Petit à petit, les choses se dévoilent. Vos seules préoccupations consistent, d’une part, à éviter à l’État de mettre la main à la poche et de puiser dans son budget pour entretenir correctement le patrimoine architectural remarquable, d’autre part, à permettre à Coca-Cola ainsi qu’à tous ses amis, vos sponsors, d’afficher leur publicité n’importe où et n’importe comment. Vous voulez autoriser l’affichage partout en France ; quelle drôle d’idée ! Les Jeux olympiques n’auront pas lieu en Lorraine, que je sache.Lorsque Mme Calvez propose de donner à l’affichage une dimension locale, on pourrait croire que l’amendement vise à repousser les sponsors : Coca-Cola n’est pas local et Air France, quoique français, ne l’est guère plus, sans parler d’Airbnb. Or ce n’est pas du tout le cas, puisque l’amendement ouvre, comme toujours, la possibilité d’une coopération entre les grands sponsors et je ne sais trop quelle réalisation artistique. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement et contre tout le reste : votre ligne de conduite consiste à trouver tous les moyens de satisfaire les sponsors et d’afficher un maximum de publicité partout.