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Amendement n° 324

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Retiré après publication M. Vincent Rolland (DR) Article 11 Déposé le 12/12/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les disciplines additionnelles proposées par le comité d’organisation et validées par le Comité International olympique sont rattachées, à titre exceptionnel et pour la durée des jeux, aux fédérations sportives nationales reconnues compétentes pour les sports d’hiver.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titre exceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 aux fédérations de sports d’hiver. Cela permet de garantir une préparation cohérente des athlètes, une gestion unifiée des compétitions et une répartition claire des responsabilités entre les acteurs concernés. Ce dispositif assure ainsi une organisation plus efficace des épreuves et une coordination renforcée pour l’ensemble des disciplines.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.