Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 301

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Rejeté M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Déposé le 12/12/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre, substituer aux mots : 

« jeux Olympiques et Paralympiques » 

les mots : 

« Jeux olympiques et paralympiques ».

Ce que ça change · analyse IA

Correction de la casse des mots « olympiques » et « paralympiques » pour respecter les règles de l'orthographe française.

Intention : Revendiquer une exemplarité culturelle et symbolique en imposant la rigueur de la langue française au texte de loi, face à une volonté gouvernementale de privilégier une logique d'acronyme (JOP) au détriment de la syntaxe.

Rédactionnel Impact 5/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française.

Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l’écriture présentée dans ce texte.

Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.

Le débat en séance (compte rendu)

3 séance du 18/12/2025 — 17 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 301.

M. Christophe Bentz

Nous sommes très fiers que notre pays accueille les Jeux olympiques et paralympiques en 2030 dans les Alpes françaises. En cette centième séance de la session ordinaire du jeudi 18 décembre, cet amendement de mon collègue Alexandre Allegret-Pilot sera peut-être le dernier de l’année. Il vise à défendre l’orthographe de notre belle langue française, la langue officielle des Jeux olympiques dans le monde entier.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

M. Bertrand Sorre rapporteur

Avis défavorable.Je profite de cette dernière prise de parole pour remercier les remarquables administrateurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari ministre

Avis défavorable, car nous avons écrit « jeux Olympiques et Paralympiques » tout au long du projet de loi, les majuscules permettant de former l’acronyme JOP.Je remercie tous les députés présents pour la qualité de nos débats, ainsi que les rapporteurs, les rapporteures et les présidents de commission qui se sont succédé au banc pour accomplir ce travail collectif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président

La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon

À première vue, l’amendement que nous examinons peut sembler purement formel. Il ne modifie ni le fond du projet de loi, ni ses objectifs, ni son ambition, et pourtant il dit beaucoup. En rétablissant les majuscules conformes à l’usage de la langue française dans l’intitulé de ce texte, nous rappelons une évidence trop souvent négligée : la précision des mots n’est jamais accessoire, surtout lorsque la République s’exprime par la loi.Car la langue française n’est pas une langue parmi d’autres dans l’histoire des Jeux olympiques : elle en est l’une des langues fondatrices. Pierre de Coubertin, rénovateur des Jeux modernes, n’a jamais dissocié l’idéal olympique de la culture, de l’éducation et de la langue. Ce n’est pas un hasard si le français est encore aujourd’hui la langue officielle des Jeux olympiques, aux côtés de l’anglais.Respecter la langue française, c’est respecter cette histoire ainsi que l’esprit des Jeux, qui ne se limite pas à la performance sportive mais qui célèbre aussi la transmission et la culture. À l’heure où la France s’apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, nous avons le devoir d’être exemplaires – exemplaires dans leur organisation bien sûr, mais aussi dans la manière dont nous nommons, écrivons et pensons cet événement.Cet amendement ne relève donc pas d’un simple souci typographique ; il est un hommage discret, mais nécessaire, à notre langue, à son exigence, à sa clarté et à ce qu’elle représente dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme

Vous êtes vraiment très drôles, au Rassemblement national. Après une journée entière consacrée à l’examen de dizaines d’amendements, vous nous présentez le seul sur lequel vous avez un tant soit peu travaillé et il porte sur la simple conversion d’une minuscule en une majuscule ! C’est assez ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous comprenons votre nostalgie des Jeux de 1936, mais le peu de travail fourni est tout de même incroyable. Nous ne vous avons absolument pas entendus défendre l’intérêt général et l’équilibre des finances publiques.

M. Théo Bernhardt

Nous étions là !

M. Emeric Salmon

Les seuls amendements que vous avez fait adopter, c’était grâce à nous !

M. Jean-François Coulomme

Vous êtes les premiers à dénoncer la dette, mais pour les Jeux, vous êtes partants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président

Je mets aux voix l’amendement no 301.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        65        Nombre de suffrages exprimés                63        Majorité absolue                        32                Pour l’adoption                8                Contre                55

(L’amendement no 301 n’est pas adopté.)