Amendement n° 226
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Ce que ça change · analyse IA
Refus de l'accès des agents municipaux aux signalements de vidéosurveillance algorithmique pour protéger la vie privée.
Intention : Verrouiller l'accès aux données algorithmiques pour empêcher une surveillance de masse décentralisée et incontrôlée par les municipalités.
L'amendement visait à restreindre l'accès aux données issues de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) en empêchant l'extension de ce droit aux agents des communes et des intercommunalités. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur d'élargir le périmètre de surveillance au-delà du cadre strictement policier, en intégrant les acteurs municipaux dans la chaîne de traitement des signalements. Le débat révèle une fracture profonde : d'un côté, une crainte de dérive vers une surveillance de masse intrusive et discriminatoire (notamment lors de manifestations) ; de l'autre, une volonté de normaliser l'usage de ces technologies en justifiant leur extension par un besoin de collecte de données pour l'évaluation future.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives et liberticides et en l'occurrence, l'extension des acteurs pouvant accéder aux signalements des traitements issus de la vidéosurveillance algorithmique (VSA).
Extension des technologies utilisées, extension des périmètres, extension des expérimentations...et désormais extension des personnes ayant accès aux images, au détriment du droit au respect de la vie privée.
Cet alinéa 4 prévoit qu'aux "seules fins de signaler ces événements aux services de la police municipale", "les agents des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent accéder aux signalements du traitement" s'ils sont placés sous la supervision permanente d’au moins un agent de la police municipale.
Ces agents peuvent, depuis la loi sécurité globale de 2021, déjà avoir accès à des images de vidéosurveillance lorsqu'ils sont agréés par le préfet de département. Nous y étions opposés.
La Macronie franchit ici une étape supplémentaire. Contrairement aux caméras traditionnelles, la VSA vise à identifier des situations considérées comme « anormales »; et donc, définit ce qui relève de la norme. Elle intègre nécessairement des biais discriminatoires, y compris “du fait même de l’objectif assigné aux systèmes” comme le rappelle la Défenseure des droits (exemple des outils utilisés pour localiser les groupements de personnes statiques, déployés surtout dans les quartiers populaires).
L'amendement du rapporteur au Sénat qui a introduit cet alinéa 4 le justifie par “le faible succès de l’expérimentation auprès des collectivités – seule une commune y a participé en deux ans – qui s’explique notamment par la limitation de l’autorisation d’accès aux signalements des traitements algorithmiques aux agents de police municipale”.
Outre ce mensonge évident (dans les faits de nombreuses communes se sont doté de caméras augmentées par des algorithmes, parfois même en dehors de tout cadre légal et une centaine de villes françaises étaient déjà dotées du logiciel d'analyse d'images Briefcam avant même la loi JOP de 2023), la Quadrature du net nous alerte sur la portée de cette disposition, qui étend ce périmètre “potentiellement à toutes les villes de France équipées de caméras”
Cette course en avant sécuritaire menace notre droit à la vie privée. Elle a un effet dissuasif sur nos libertés, comme rappelé par Amnesty international ("le simple fait de se savoir surveillé peut conduire les personnes à modifier leurs comportements, à s’auto-censurer et à ne pas exercer certains droits”). Tout cela alors même qu'elle n'a jamais prouvé son efficacité.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 17/12/2025 — 93 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur les amendements nos 25, 69, 24, 226 et 70, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 25, 69 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 25.
Il vise à limiter strictement aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 l’expérimentation des caméras avec traitements algorithmiques, non parce que nous nous opposons au traitement algorithmique des vidéos – bien au contraire – mais parce que nous considérons que c’est dans le cadre d’un projet de loi spécifique qu’il faudrait en parler et – pourquoi pas ? – rendre ce dispositif pérenne.Le problème, c’est qu’en présentant un texte qui a trait à l’organisation des JOP 2030 et prévoit de déployer ce dispositif dès 2025, vous alimentez les dingueries de l’extrême gauche, qui croit découvrir ici tout un tas de complots et imagine que je ne sais quoi se cache là derrière. Venant d’eux, cela ne nous surprend pas : on sait qu’ils n’aiment pas la police (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Allez !
…et veulent la désarmer, qu’ils n’aiment pas la vidéosurveillance en général et souhaiteraient qu’il n’y ait plus de caméras nulle part.Nous estimons que vous faites erreur en ouvrant l’expérimentation trop tôt. Il faut pouvoir mieux encadrer les choses pour, éventuellement, discuter sereinement de la pérennisation de tels dispositifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 69.
À défaut d’empêcher le retour de la vidéosurveillance algorithmique, cet amendement prévoit de le décaler en l’expérimentant au moment des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, pendant une période un peu plus large, entre le 1er septembre 2029 et le 1er mars 2030, donc pour une durée de six mois.L’article 35, dans sa rédaction actuelle, prévoit en effet une expérimentation jusqu’en 2027, une période sans rapport avec les Jeux, qui font pourtant l’objet du texte. Cela ne nous semble pas cohérent.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 24.
Il va dans le même sens que l’amendement no 25. Nous considérons qu’un texte sur la sécurité intérieure est nécessaire, et préférable à un texte fourre-tout comme celui-ci. Nous ne doutons pas de l’utilité d’un tel dispositif pour lutter non seulement contre la délinquance du quotidien, mais aussi contre le terrorisme : les technologies récentes permettent d’aller plus loin et, espérons-le, de déjouer des attentats.Visiblement, cela n’intéresse pas les collègues d’en face, mais la menace terroriste islamiste est une réalité en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Arrêtez de mentir, ça n’empêche rien !
Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements portent sur les délais. Or je rappelle – je l’ai dit à M. Guitton hier – que l’intérêt de l’expérimentation commande de la poursuivre jusqu’à fin décembre 2027. Ainsi, le législateur bénéficiera d’une évaluation sur les cas d’usage et sur le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique qui lui permettra de décider si celle-ci constitue un bon outil en vue des JO. Il sera alors temps d’adopter un véhicule législatif adéquat. Avis défavorable sur les trois amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous l’avons expliqué hier, il s’agit de prolonger l’expérimentation parce que le rapport d’évaluation montre que l’on manque de données. En effet, la phase d’expérimentation qui a eu lieu pendant les Jeux olympiques de 2024 et dans la période qui a suivi n’a pas offert suffisamment de cas d’usage permettant de voir si ce dispositif fonctionne bien. Cependant, nous savons qu’il a pu être très efficace dans d’autres contextes. La prolongation de cette expérimentation permettra de mieux l’évaluer pour décider s’il convient de déployer l’outil en 2030. Si nous limitons la durée de l’expérimentation, nous n’aurons pas les données nécessaires pour prendre cette décision.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Je ne résiste pas à l’envie de répondre à M. le collègue d’extrême droite, qui nous parle comme si nous méconnaissions le risque de terrorisme islamiste dans notre pays.
Mais oui, on vous le confirme !
Savez-vous, monsieur, que le principal risque qui inquiète nos services de renseignement, c’est le terrorisme d’extrême droite ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mais oui ! Comme en Australie !
Cette année, pour la première fois, le parquet national antiterroriste a ouvert des enquêtes sur des groupuscules qui, étonnamment, ont parfois des liens plus ou moins éloignés avec le Rassemblement national.S’agissant de la période d’expérimentation dont nous sommes en train de discuter, elle est extrêmement dangereuse. Contrairement à ce qu’on nous dit, la VSA n’a pas seulement été utilisée pendant les JO de 2024, durant lesquels elle a permis, en trois semaines, de surveiller 12 millions de personnes dans des gares différentes. Elle a également été utilisée pendant des matchs de foot, pendant la Coupe du monde de rugby, pendant le tournoi de Roland-Garros. Si cette technologie était utile, cela se saurait donc depuis longtemps.
Ça se sait !
Pendant le tournoi de Roland-Garros, elle a même été activée dans des stations de métro éloignées de l’événement, par exemple à Odéon, ou place de la République, le jour où se tenait – étonnamment – une manifestation en soutien au peuple palestinien. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) On observe donc des dérives.
Une manifestation d’extrême gauche !
On se demandait quand elle allait parler de Gaza !
Tous les arrêtés ont été publiés si tard qu’il était impossible de déposer un recours devant le juge administratif dans les temps. Ces arrêtés listaient un nombre important de stations de métro, de RER et de gares, qui n’ont parfois rien à voir avec le match de football ou la compétition en cours. Ils permettent de surveiller des millions de personnes sans leur consentement, puisqu’elles n’ont pas le temps de former un recours, et sans qu’elles en soient avisées, puisque l’information est affichée dans un coin de la gare.
La parole est à M. Yoann Gillet.
Collègue Cathala, je vous dois des excuses car vous n’avez pas compris mes propos. Je n’ai pas dit que vous méconnaissiez le risque terroriste. Vous le connaissez très bien, mais vous préférez fermer les yeux à des fins purement électoralistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les terroristes ne sont pas des électeurs ! Ça ne va pas, ou quoi ?
Non, mais ça veut dire quoi ? Allez au bout de votre propos ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je vais tenter de m’insérer dans cet échange bilatéral, mais je fais attention à moi.Je n’ai pas osé répondre à Jean-François Coulomme. Vous dites qu’il faut moins de vidéosurveillance algorithmique, plus de policiers et plus de gendarmes. Mais, cher collègue, votre groupe a-t-il voté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) en 2023 ?
Il n’y avait pas que ça dans ce texte !
A-t-il voté le renforcement des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie ? Jamais vous n’avez jamais accepté cet effort que la nation consent en dépit de difficultés budgétaires persistantes !
Très bien !
Non seulement vous ne voulez pas plus de policiers nationaux ou de gendarmes, mais vous ne voulez pas non plus de VSA. En fait, vous ne voulez rien.
Ils veulent le chaos !
C’est un problème à l’heure où nous devons relever des défis considérables, en particulier la lutte contre le terrorisme ou encore celle contre le narcotrafic, dont il a été question cet après-midi.J’en viens à la question de l’expérimentation. Je ne comprends pas votre position, collègue du Rassemblement national.Les JO 2024 ont été l’occasion d’une mise en pratique trop courte et donc inefficace. D’ailleurs, c’est parce que près de 45 000 membres des forces de sécurité intérieure ont été mobilisés le jour de la cérémonie d’ouverture, 30 000 par jour pour les épreuves, 27 500 agents de sécurité, que nous avons pu assurer la sécurité dans de bonnes conditions pour nos concitoyens et pour les personnes qui venaient de l’extérieur. C’est pourquoi la VSA n’a pas été très utile au regard de la proportionnalité des effectifs.Or vous nous demandez de travailler dans la précipitation en refaisant une expérimentation à la veille des JO de 2030.
Présentez-nous un texte de sécurité intérieure ! Vous alimentez les arguments de l’extrême gauche !
Nous proposons à la représentation nationale, avec cet article 35, de redémarrer immédiatement l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027, afin d’avoir le temps de la faire évaluer par un comité indépendant – je le rappelle, c’est l’alinéa 7 de cet article – sous le contrôle de la Cnil. Dans vingt-quatre mois, nous serons ainsi suffisamment éclairés, eu égard aux expérimentations qui prendront en compte l’environnement montagnard des JO 2030 – très différent de celui des JO en Île-de-France ou dans la ville de Paris –, pour décider si ce dispositif doit être prolongé.Je ne comprends pas comment certains peuvent être à la fois contre les policiers et contre la vidéosurveillance algorithmique, et comment d’autres peuvent être pour la VSA, mais commettre l’erreur, en termes de gestion de la sécurité publique, de prétendre mener une expérimentation au dernier moment.
Bravo !
Je mets aux voix l’amendement no 25.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 25 Contre 71
(L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 69.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 38 Contre 56
(L’amendement no 69 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 24.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 25 Contre 73
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 226.
Tout à l’heure, quelque chose d’inacceptable a été dit : nous fermerions les yeux sur le risque de terrorisme pour des raisons électoralistes.
Et je le pense !
Vous ne pouvez pas balayer cela d’un revers de main. Il va falloir que vous expliquiez de quel électorat vous parlez, qui sont les Français qui, selon vous, soutiennent les attentats terroristes !
Eh oui !
Ce n’est pas beau de pointer du doigt !
Ensuite, pour répondre à M. le président de la commission des lois, nous voulons par exemple des logiciels qui fonctionnent pour la police et une filière enquêteur bien organisée, dotée d’effectifs suffisants.
Alors il fallait voter la Lopmi !
Vous êtes de mauvaise foi : la Lopmi créait de nouveaux délits ; elle permettait encore des exceptions ou menait à des distorsions, en particulier dans les procédures d’enquête. Vous avez beau dire, aucun projet de loi n’a jamais été axé sur les seules questions de recrutement, de formation et d’organisation, que ce soit dans la police ou dans la gendarmerie. C’est pourquoi nous votons contre, puisqu’en règle générale, tout cela est mâtiné d’autres mesures auxquelles nous sommes opposés.En ce qui concerne le présent amendement, la difficulté est que l’on franchit toujours de nouveaux caps. Nous jugeons problématique de créer les conditions pour que de nouvelles personnes puissent accéder aux signalements des traitements issus de la VSA. D’abord, la vidéosurveillance pose problème. Si même le maire doit signer un document lorsqu’il rentre dans le centre de commandement pour signaler sa présence, c’est parce qu’il peut avoir accès à des images qui montrent les citoyens en train de circuler. (Exclamations sur divers bancs.)Ce n’est pas de ma faute si vous êtes des ignares ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, Dem, HOR et UDR.)
Ce n’est pas la modestie qui étouffe Mme Martin !
S’il vous plaît, il faut cesser les invectives. Jusqu’ici, cela se passait bien.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement viendrait supprimer un dispositif que le Sénat a introduit de façon pertinente, puisque ces expérimentations n’ont pas suffisamment été prises en charge par les communes. Il permet aux agents territoriaux, qui sont formés, de participer à cette expérimentation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Le gouvernement souhaitait reconduire l’expérimentation dans les termes exacts de celle des Jeux de Paris 2024. Toutefois, ce dispositif introduit par le Sénat est intéressant car il permet de l’ouvrir aux policiers municipaux pour tenter de la rendre plus efficace.
Très bien !
La parole est à M. Yoann Gillet.
Je voulais éclairer la collègue Élisa Martin concernant l’idée que son groupe ferme les yeux sur certaines pratiques. Le rapport de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste est à cet égard très instructif.
Ah !
Ses travaux ont par exemple montré que des élus peuvent se trouver en contact avec des membres de groupes islamistes ou proches de cette idéologie. Voilà de quoi je parlais, chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous savez très bien quels sont les liens entre La France insoumise et des islamistes. Les Français ne sont pas dupes et le savent aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Monsieur du Rassemblement national…
Il a un nom !
…est en train de sous-entendre que les terroristes s’assimileraient aux islamistes et que les musulmans seraient tous des terroristes. C’est ce que vous faites depuis que vous existez, depuis que le Front national a été créé.
Depuis cinquante ans !
Créé par des SS !
Je vais vous relire ce qu’a dit cette commission que vous citez, mais qui s’est retournée contre vous : « L’ultragauche était totalement absente lors des émeutes et des violences urbaines, et on ne la voit pas non plus quand il est question d’islamisme radical. En revanche, une certaine frange de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
C’est vous !
Ensuite, le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a évoqué « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs » entre la gauche et les islamistes.Par ailleurs, M. Pascal Courtade, préfet de l’Aube et coauteur d’un célèbre rapport sur l’islamisme politique remis au ministère de l’intérieur, affirme qu’au niveau français, il ne connaît pas « de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ».
Quel rapport avec les JO ?
Par contre, ce qui est sûr, c’est que votre stratégie permanente pour faire monter l’islamophobie dans le pays, notamment en vous en prenant à des musulmans, conduit à ce que des gens comme Aboubakar Cissé soient assassinés, à ce que des gens aient peur de marcher dans la rue, à ce qu’en l’espace de six mois les actes antimusulmans augmentent de 75 %. Voilà ce que vous faites !
Hors sujet !
Et les deux minutes ?
Vous ne visez qu’une seule chose : faire monter l’islamophobie et l’antisémitisme – le racisme sous toutes ses formes. Vous resterez toujours ce que vous êtes : un parti négationniste dont le fondateur a été condamné plus de huit fois pour incitation à la haine raciale et antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Racistes !
Vous voulez qu’on parle de votre antisémitisme ?
Nous ne sommes pas sur l’amendement !
J’ai laissé Mme Cathala répondre, puisqu’elle avait été invectivée. Mais j’invite l’ensemble des députés à débattre des amendements. Vous pourrez discuter des autres sujets par médias interposés – personne ne s’en prive.Je mets aux voix l’amendement no 226.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 23 Contre 51
(L’amendement no 226 n’est pas adopté.)