Amendement n° 206
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« douze mois ».
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Réduit de 24 à 12 mois le délai de publication de l'impact environnemental pour permettre une action préventive.
Intention : Accélérer la mise à disposition de l'information environnementale pour contraindre les organisateurs à intégrer des mesures correctives bien avant le début des Jeux.
L'amendement visait à accélérer la transparence environnementale des JO 2030. En proposant de diviser par deux le délai de publication de l'étude d'impact, l'auteur cherche à transformer une obligation de constatation en un outil de pilotage opérationnel. Le rejet de cet amendement par le gouvernement et la commission indique une volonté de maintenir un calendrier de publication plus lointain, privilégiant sans doute la maîtrise de l'organisation et de la logistique sur l'exigence d'anticipation écologique.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d’un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique.
Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 205 et 206 de M. Denis Fégné sont défendus.
(Les amendements nos 205 et 206, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)