Amendement n° 199

Contrairement à vous, lorsque nous examinons des dispositions de ce type, nous préférons regarder ce qu’en disent les organisations de référence pour ce qui est des droits de l’homme, qu’il s’agisse d’ONG ou d’institutions. Nous nous penchons donc sur les avis des Nations unies ou encore d’Amnesty International. Monsieur le président Boudié, vous qui avez cité la Cnil en nous recommandant d’écouter les AAI, pourquoi n’écoutez-vous jamais la Défenseure des droits, qui est aussi une AAI et rend toujours des avis critiques – pour ne pas dire catastrophiques – sur les mesures que vous soutenez dans des textes comme celui que nous examinons ? Sur le respect des libertés fondamentales, nous n’avons pas de leçons à recevoir de personnes qui, depuis 2017, ont présenté devant cette assemblée une trentaine de lois réduisant les libertés dans notre pays, qu’il s’agisse d’amoindrir les droits des personnes étrangères, de surveiller davantage ou encore de détruire les droits des personnes en matière de recours administratif et judiciaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je rappelle le bilan désastreux de cette vidéosurveillance algorithmique que l’on prétend extraordinaire. Un rapport d’évaluation remis au ministre de l’intérieur en janvier précise que des devantures de magasin et des phares de voiture ont été confondus avec des départs de feu, que des éléments de mobilier urbain ou des personnes sans abri ont été pris pour des colis abandonnés.

Eh oui !

Exactement !

Je crois qu’on peut admettre ensemble que tout cela est assez catastrophique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Ne nous rétorquez pas avec arrogance que nous n’avons rien compris et que nous parlons de reconnaissance faciale. Nous disons que la vidéosurveillance algorithmique qui, contrairement à ce que vous prétendez, exploite bien des données biométriques, est le dernier pas qu’il nous reste à effectuer avant d’en arriver à la reconnaissance faciale à la chinoise. Tout cela ne sert qu’à satisfaire les quatre entreprises qui ont pu bénéficier de l’appel d’offres relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 et vont faire leur beurre grâce à ce genre de mesures ! C’est pour ce type de personnes et d’entreprises que vous faites voter ce genre d’articles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous ne voulons pas que cette reproduction des mesures prises en vue des JOP 2024 soit la simple prolongation de dispositifs qui entreront ensuite dans le droit commun, comme toutes les mesures liberticides prises depuis bien longtemps déjà dans notre pays.L’industrialisation de la surveillance est un moyen de se départir de la confiance que l’on peut accorder à l’être humain, en l’occurrence aux forces de l’ordre. En face, bien sûr, ils vont encore beugler : « Vous n’aimez pas la police ! »

Pardon ?

« Vous n’aimez pas la police ! »

Mais nous l’aimons tellement que nous privilégions la police de proximité, celle qui est en contact avec la population. Eh oui, cela coûterait plus cher, et je sais que vous ne voulez pas allouer le budget requis, mais nous voulons augmenter les effectifs des forces de police, notamment de la police de proximité, qui sont les plus à même de mener des actions de sécurisation des événements de ce type.Nous refusons de nous défausser sur la technologie – car c’est bien de cela qu’il s’agit – pour ne pas agir tout en prétendant auprès du public qu’on a mobilisé tous les moyens nécessaires pour assurer sa sécurité et qu’il peut dormir en paix car tout est sous contrôle. Ce n’est pas du tout le cas : comme nos collègues viennent de l’indiquer, il y a énormément de faux positifs et de faux négatifs. Penser que ces dispositifs garantiront la sécurité de qui que ce soit, c’est vraiment se leurrer !

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?

Adopter vos amendements, qui prévoient respectivement de supprimer les alinéas 2 à 5 et 2 à 4 de l’article, reviendrait à mettre fin à l’expérimentation. Je vous renvoie aux explications que j’ai fournies relativement à l’intérêt de la poursuivre. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Élisa Martin.

Comme vous l’avez parfaitement compris, nous sommes tout à fait opposés à cette expérimentation, pour des raisons déjà évoquées : la France est déjà suffisamment condamnée pour non-respect des droits et libertés de chacun et on s’apprête à en rajouter une couche !En creux, ce qui vient d’être dit est particulièrement juste. J’évoquais hier l’affaire de Séoul, le mouvement de foule qui s’y est déroulé. Il eût bien mieux valu organiser la fluidité des mouvements des personnes plutôt que de s’en remettre à ce système de vidéosurveillance algorithmique qui ne peut mener qu’à des interventions trop tardives : quand ça clignote, c’est qu’en gros, il est déjà trop tard ! Il en est résulté presque 200 morts !Je vous poserai une autre question, sans aucun doute fort délicate au vu du nombre de victimes. Les attentats du 13 novembre n’auraient en aucun cas pu être empêchés par un tel système de vidéosurveillance. Comment aurions-nous pu les éviter ? (M. Yoann Gillet s’exclame.)Nous avons tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, tiré la conclusion incontestable qu’il fallait progresser en termes de coopération internationale et que si nous avions pu coopérer avec les autres pays, nous aurions pu savoir, par exemple, que tel ou tel individu n’était plus en Syrie mais en Belgique.

Si nous avions coopéré pour bloquer les flux de migrants, nous aurions pu les éviter !

Tous ceux qui ont eu à analyser ces situations l’ont dit. D’ailleurs, M. Nuñez lui-même l’a affirmé dans un certain nombre de documents. Alors à quoi servira la VSA ? Elle ne protégera en rien les gens ! Quand vous leur dites le contraire, vous racontez des billevesées.