Amendement n° 169

Les Jeux portent des valeurs qui nous rassemblent. Par le sport, ils rapprochent les peuples et les cultures. Dès lors, il est parfaitement cohérent et même indispensable d’exiger que les partenaires commerciaux et les sponsors, qui profitent de la visibilité des Jeux, respectent eux aussi certains principes. Pourtant, rien dans ce texte ne garantit que ces entreprises soient exemplaires – pas plus sur le plan social qu’environnemental.L’amendement vise à conditionner la participation des partenaires des Jeux au respect de la directive européenne sur le devoir de vigilance, afin de s’assurer que ces entreprises ne contribuent pas à des atteintes aux droits humains, à la dégradation de l’environnement ou à des pratiques contraires à nos engagements climatiques.

Excellent !

Le fait d’être sponsor des JOP permet de bénéficier d’exonérations fiscales – alors qu’on demande aux Français de se serrer la ceinture – et de redorer son blason – cela donne de la légitimité et du prestige. Là encore, il s’agit de changer le rapport de force et de leur imposer le respect d’une directive européenne, plus particulièrement en matière de durabilité et d’impact environnemental. Il serait fort bienvenu d’exiger le respect de cette directive européenne quand elle est attaquée par la droite et l’extrême droite à l’échelle européenne.

Ça faisait longtemps !

La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement no 291.

Nous avons constaté avec regret cette semaine que la droite et l’extrême droite ont voté au Parlement européen un texte qui détricote le devoir de vigilance,…

Encore !

…ce qui constitue un basculement historique. L’amendement vise à faire en sorte que les partenaires commerciaux et les sponsors des Jeux olympiques Alpes 2030 respectent certains engagements climatiques, environnementaux et sociaux européens. C’est essentiel. Il s’agit d’un sujet cher aux députés Socialistes et apparentés, qui ont été à l’initiative de ces travaux depuis plusieurs années, notamment par la voix de notre collègue Dominique Potier.

Quel est l’avis de la commission ?

Par vos amendements, vous proposez que le Cojop s’assure que ses partenaires commerciaux et ses sponsors respectent la directive sur le devoir de vigilance. Je précise tout d’abord que cette directive devrait être révisée prochainement. Cette semaine, le Parlement européen a approuvé un accord provisoire avec le Conseil européen sur une révision des règles en la matière. Le Conseil européen doit maintenant approuver définitivement cet accord.Sur le fond, vos amendements ne me paraissent pas utiles. Si après avoir signé un partenariat avec le Cojop, ces entreprises remplissent les critères d’éligibilité à la directive, elles continueront de s’y conformer sans qu’il soit besoin de prévoir une disposition spécifique dans la loi. En revanche, si elles ne remplissent pas ces critères, il n’y a pas de raison qu’elles s’y soumettent. Arrêtons les surtranspositions des normes européennes. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

À défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure. Je compléterai simplement son propos pour vous indiquer que le Comité d’organisation est en train de finaliser sa stratégie d’achat responsable et que l’ensemble des organisations représentatives des salariés et des employeurs ont signé, le 26 novembre, avec le Comité d’organisation et la Solideo, la charte sociale, économique et environnementale.Cette charte vise bien à prévoir « une stratégie responsable des achats en intégrant des clauses sociales et environnementales ambitieuses ». Elle favorise l’accès des TPE-PME – très petites, petites et moyennes entreprises – et des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux marchés publics. Elle place « au cœur de l’organisation des Jeux un objectif d’emplois de qualité » et veut « garantir la protection de la santé et de la sécurité et favoriser de bonnes conditions de travail ». Elle entend « lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès à l’emploi et dans l’emploi, favoriser la mixité professionnelle et garantir l’égalité salariale, prévenir les violences sexistes et sexuelles, et mettre en place des dispositifs de prévention et de protection ».

La parole est à M. Pierrick Courbon.

Madame la rapporteure, madame la ministre, dans vos réponses, il y a beaucoup de « si ». Vous nous demandez d’avoir confiance car la directive européenne va être révisée. Nos amendements seraient donc d’ores et déjà quasi mécaniquement satisfaits. Je ne vois aucun problème à ce que nous, en tant que législateur, rappelions dans la loi que nous votons en France certains principes auxquels nous sommes très attachés.La publicité est bien évidemment nécessaire pour financer ces jeux olympiques. Tout le monde en convient, mais nous ne pouvons pas autoriser tout et n’importe quoi au motif que ça fait entrer de l’argent privé dans les caisses. Je vous appelle donc à voter ces amendements. Ils semblent énoncer une évidence, mais, parfois, l’évidence doit être rappelée.