Amendement n° 168

Cet amendement de repli vise à limiter dans le temps l’installation des publicités. Je voudrais revenir sur deux points. D’abord, l’article pose la question de la définition de l’espace public. Il s’agit d’un espace partagé, qui peut être naturel et qui résiste à la privatisation. Or l’arrivée massive de la publicité perturbe l’espace public, au point que certains élus locaux ont décidé de retirer les panneaux d’affichage publicitaire de JCDecaux. Ce n’est pas une marotte. Ils affirment ainsi leur vision de l’espace public, qui doit être protégé de la privatisation.Ensuite, examinons la liste des sponsors officiels. On y trouve Airbnb, par exemple. À votre avis, quel effet le développement d’Airbnb a-t-il sur nos montagnes ? N’en souffrent-elles pas ? Le nombre de lits froids n’augmente-t-il pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Discutons de ces difficultés réelles avec les élus locaux ! Ceux-ci déplorent la construction de nombreux immeubles ne comportant que des studios dont ils ne savent que faire. Avec cet article, vous donnerez de l’espace, de l’air, du souffle, sans mauvais jeu de mots, à Airbnb. Ce n’est quand même pas très sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à encadrer la publicité pendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, en délimitant strictement les dérogations aux interdictions et aux restrictions en matière de publicité.L’article autorise les dérogations jusqu’à quinze jours après la clôture des Jeux. C’est beaucoup trop large et, surtout, c’est inutile. Rien ne justifie que l’espace public continue d’être saturé par ces publicités quand les Jeux seront terminés. De plus, comme cela a été dit, l’installation des publicités sur des monuments historiques et dans les espaces naturels pose un problème.Nous proposons un cadre clair et proportionné, qui limiterait strictement les dérogations à la période du déroulement des Jeux. Cela protégerait notre espace public et garantirait la centralité de la pratique sportive lors de cet événement, dont le texte parle trop peu.

La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement no 171.

Il vise à encadrer plus drastiquement le déploiement de la publicité dans l’espace public. Car ce que vous proposez, en réalité, c’est de privatiser l’espace public pendant plusieurs semaines, pour dérouler le tapis rouge à des multinationales !Ce projet est en contradiction avec les engagements de la France, notamment sur les questions climatiques. Où est l’étude d’impact sur les effets de l’affichage lumineux, par exemple ? J’ajoute que Coca-Cola, LVMH et Total sont des multinationales qui ne paient pas d’impôts et qui ont des comportements scandaleux !

Exactement !

Quelle est la plus-value d’accueillir un publicitaire comme Coca-Cola, quand on connaît les effets de cette boisson sur la santé, sans demander aucune garantie ni contrepartie, sans avoir aucune exigence ? Vous déroulerez le tapis rouge à des intérêts privés, qui ne veulent qu’amasser de l’argent et faire des Jeux olympiques une machine à fric !Notre collègue Bruneau a parlé de l’accueil des compétitions sportives et de la mobilisation de fonds privés pour limiter la dépense publique. Nous promouvons, nous, une autre conception du sport. Les Jeux olympiques et les compétitions internationales et européennes ont-ils vocation à être au service des multinationales ? Nous pensons que non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Vous proposez de réduire dans le temps l’ensemble des exceptions prévues, en les limitant aux dates des cérémonies d’ouverture et de clôture, et, pour la flamme, à la veille et au jour de son passage. Dans le prolongement de mes arguments sur les amendements de suppression, j’émets un avis défavorable.Nous fêterons bientôt le centenaire des premiers Jeux qui se sont tenus dans les Alpes. En un siècle, nous aurons accueilli quatre Jeux d’hiver. Cette expérience nous permet d’éviter de prendre des mesures exagérées. Les bornes de temps fixées par l’article me semblent acceptables.

Ça n’a rien à voir !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable à tous ces amendements. Madame Mesmeur, je n’apprécie guère de me faire traiter de menteuse dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Je vous confirme que ces dispositifs publicitaires seront soumis à l’autorisation des élus locaux concernés. Si vous voulez, je peux même vous l’écrire ! Lisez les textes correctement, madame la députée ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Écrivez-le dans la loi, alors !

La parole est à Mme Sandrine Le Feur.

Madame Mesmeur et le groupe La France insoumise dénoncent la présence d’affichages publicitaires dans nos montagnes. Soyez cohérents jusqu’au bout, alors ! En Bretagne, à Saint-Malo, à l’île de Batz et à l’île de Bréhat, nous avons subi l’affichage sauvage de vos militants ! L’impact de ces pratiques lors des campagnes électorales n’est pas neutre ! Les Bretons n’en veulent pas sur leurs îles et leurs côtes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Vous êtes des crados !

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

Madame la ministre, vous n’appréciez pas que l’on vous traite de menteuse, ce que je comprends parfaitement. Permettez-moi de prendre un exemple – vous déciderez par vous-même s’il relève de la méconnaissance ou du mensonge.Vous avez dit, lors de votre audition devant la commission du développement durable, que rien ne serait prélevé sur le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cependant, quelques jours plus tard, vous avez dû reconnaître dans la presse que les crédits alloués à cette mission allaient baisser.Vous avez bien vu que le budget de ces jeux doit être trouvé en ponctionnant un peu partout, notamment dans la mission et le programme en cause. (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)

Pas du tout !

Je mets aux voix l’amendement no 174.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        137        Nombre de suffrages exprimés                136        Majorité absolue                        69                Pour l’adoption                24                Contre                112