Amendement n° 141
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/12/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Mme Géraldine Bannier
Cet amendement, qui ne devrait pas susciter de polémique, vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français en complétant la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. Il tend également à introduire à l’article L. 141-5 du code du sport une référence à la Charte olympique.