Amendement n° 122

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable également. Pour compléter les propos du rapporteur, des études d’impact seront réalisées en amont, assorties d’une obligation de restituer, au terme du délai légal, le terrain tel qu’il a été trouvé.Et puisque vous parlez du site de Vaires-sur-Marne, j’en profite pour vous indiquer qu’il fonctionne : j’ai eu la chance d’y inaugurer le Centre national d’entraînement d’aviron, la semaine dernière.

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

Vous êtes revenue sur le site de Vaires-Torcy, abordons donc le trou de 4 millions d’euros dans les caisses ! Comme vous êtes ministre, on a sûrement voulu vous présenter de quoi vous faire plaisir, mais le site est bien dans un état aussi épouvantable que sa situation budgétaire.Nous demandons simplement un état des lieux. Si notre collègue Kasbarian, dont je vous ai dit qu’il était l’un des inspirateurs de cet amendement, était là, il applaudirait des deux mains : un lieu doit être restitué à ses propriétaires en bon état. Tu casses, tu répares !

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je mets aux voix l’amendement no 120.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        44        Nombre de suffrages exprimés                36        Majorité absolue                        19                Pour l’adoption                11                Contre                25

Je mets aux voix l’article 13.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        46        Nombre de suffrages exprimés                45        Majorité absolue                        23                Pour l’adoption                32                Contre                13

La parole est à M. Gabriel Amard.

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation des Jeux, nous assistons à une avalanche de procédures dérogatoires au code de l’urbanisme, pour un total de terre artificialisées – je le disais déjà hier – équivalent à vingt-huit terrains de football.Pire encore, ces dérogations s’étendent aux unités touristiques nouvelles, dans des bassins de vie de montagne déjà soumis à une pression environnementale extrême.La notion de proximité immédiate introduite en fin d’article élargit encore le champ à des projets qui ne sont pas olympiques mais simplement utiles à la desserte, à l’accès ou à l’exploitation des sites pendant les épreuves, et qui pourront, eux aussi, bénéficier de ce régime d’exception. Autrement dit, tout peut devenir olympique.À cela s’ajoute une restriction majeure des droits de participation du public. Les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et d’adaptation des plans ou servitudes ne relèveront plus du droit commun mais d’un dispositif ad hoc, allégé, accéléré. C’est une mise à l’écart des habitantes et des habitants, des élus locaux et des associations, au moment même où les décisions auront les impacts les plus durables.Or nous parlons de montagnes déjà fragilisées par le dérèglement climatique, de sols artificialisés, de biodiversité menacée, de tensions sur la ressource en eau. Ce n’est pas le moment d’affaiblir les garanties environnementales et démocratiques ! Organiser un événement sportif ne peut justifier un déni de démocratie ni la transformation durable de bassins de vie au profit d’intérêts économiques à court terme.Cet article vient consacrer une logique d’aménagement sous contrainte olympique, au détriment de l’intérêt général. C’est pour cela que nous y sommes opposés.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’article 14, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 59 et identique, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement de suppression no 59.

L’article 14, qui remplace le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP, est contraire à la démocratie environnementale.Les JOP 2030 devraient être construits – ou auraient dû être construits, devrais-je sans doute dire – avec les habitants sur le cadre de vie desquels ils auront un impact, pour tenir compte des contraintes environnementales et économiques des territoires concernés.

La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement de suppression no 98.

Nous ne sommes pas opposés par principe à toute procédure dérogatoire, si elle est justifiée, mais ce n’est pas le cas ici. L’article 14 remplace les procédures de droit commun de participation du public par une consultation, essentiellement dématérialisée, qui obère le débat, alors qu’il est question d’opérations d’aménagement et de construction qui auront des impacts majeurs sur les territoires concernés.Je rappelle que le contexte des JOP 2030 n’est pas celui de Paris 2024. Il ne suscite pas pour l’instant le même élan populaire et, pour la première fois, dans l’histoire des Jeux, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable une requête portant précisément sur l’absence d’information et de participation du public. C’est un signal grave, et il ne faudrait pas en rajouter en prévoyant que la consultation sur les questions d’urbanisme se fasse uniquement sous une forme dématérialisée.

Quel est l’avis de la commission ?

Sur cet amendement qui touche à la manière dont le public sera associé à la préparation des Jeux, j’aurai un avis défavorable, d’abord pour des raisons pratiques. Il me paraît en effet plus efficace de disposer d’une procédure unique et électronique, qui n’empêche en rien la participation du public, l’une n’étant pas exclusive de l’autre.J’ajoute que la présentation que vous faites de cet article est un peu biaisée dans la mesure où demeure la possibilité d’avis en ligne et de publications dans les journaux, avec une participation d’une durée d’au moins trente jours, un recueil par voie électronique et des règles de publicité. Les garanties sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la Commission nationale du débat public, ce qui me paraît suffisant pour le public.Madame Rossi, à propos du recours déposé auprès du comité de la convention d’Aarhus, notamment par l’association Attac 05, la Ligue des droits de l’homme et France Nature environnement…

Et par La France insoumise !

…je peux vous dire, pour être allé chercher le dossier, que nous n’en sommes qu’au stade de la recevabilité. Or il existe une grande différence entre un recours recevable et un recours fondé en droit. Des réponses seront données au nom de l’État français, mais je suis comme vous très attaché à la participation citoyenne et à l’écoute de tous. En l’occurrence, nous avons prévu des consultations électroniques et des réunions en présentiel. Il me semble qu’on nous fait un mauvais procès sur l’organisation des Jeux et sur l’encouragement des citoyens à participer, qui pourrait créer un élan populaire.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous souhaitons accélérer les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la sortie des opérations. Nous ne remettons pas en cause le fondement des documents d’urbanisme. Cependant, la mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ou d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) peut prendre un an, voire un an et demi.

Et pourquoi est-ce si long, à votre avis ? Ce n’est pas pour rien !

Or nos délais sont assez contraints, puisque les Jeux doivent être livrés d’ici 2030.

Sur les amendements n° 88 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexis Jolly.

Nous repartons sur le même débat qu’hier, avec cette extrême gauche à l’esprit ringard…

Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle !

… qui semble presque désolée de devoir parler des Jeux olympiques. Nous, nous sommes ravis de pouvoir participer à leur organisation, ravis de faire rayonner la France,…

Ravis de détruire les écosystèmes !

…ravis de faire rayonner nos athlètes, nos jeunes qui participeront à ces épreuves sportives et permettront à la France d’être à nouveau au centre du monde.

Vous l’avez déjà dit hier, renouvelez-vous !

Qui va payer ?

Ce qui me choque un peu, c’est que vous fassiez passer les organisateurs et les personnes qui vont construire ces jeux, ces épreuves sportives…

Vous n’êtes pas sur l’amendement, là !

…pour des cochons. Mais les cochons, c’est vous, c’est l’extrême gauche ! Vous ne parlez jamais de l’état dans lequel vous laissez les champs après vos rave parties. Vous dégradez les cultures des agriculteurs, vous détruisez les forêts, vous abîmez les grandes villes comme Grenoble, madame Martin, où l’herbe pousse partout, où tout est anarchique.

Vous dites n’importe quoi !

C’est surréaliste !

Ce n’est pas nous qui organisons des apéros-saucisson !

C’est vous, les cochons, pas ceux qui s’engagent à faire respecter la loi et la remise en état des lieux ! Avant de critiquer, regardez ce que vous, vous faites et laissez-nous tranquilles, laissez-nous faire ces jeux, laissez-nous rêver !

Espèce de Parigots !

La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.

Au titre de l’article 100 sur la bonne tenue de nos débats. Le collègue vient de donner une image désastreuse de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, il devrait regarder les réactions en tribune : visiblement, le public a trouvé cela très drôle tant c’était ridicule. Je vous prie donc, collègue, de revenir au débat qui porte sur un sujet majeur. (M. le président coupe le micro.)

D’abord, Madame Cathala, vous vous trompez d’article dans votre rappel au règlement. Ensuite, c’est moi qui indique aux orateurs de revenir à l’amendement s’ils s’en sont éloignés.

Vous avez été très indulgent, monsieur le président, avec votre collègue !

Je laisse les députés s’exprimer comme bon leur semble. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Il serait bon que nous revenions au fond. Depuis le début de ce débat sur les JOP, on entend une petite musique malsaine qui consiste à faire croire que ce projet serait antidémocratique.

Mais oui !

Parce que c’est très mal parti !

C’est lunaire. À chaque fois, vous utilisez le terme de démocratie pour remettre en cause le fonctionnement de nos institutions. Ce projet des JOP a été défendu par des collectivités territoriales, par deux régions composées d’élus locaux…

Deux sur combien ? Qui va payer ?

…il y a eu des délibérations, des débats publics et une procédure de débat se déroulera tout au long de la construction des JOP. Cessez de remettre en cause le fonctionnement des institutions, car ce n’est pas profitable au débat public.

Dans ce cas, nous ne sommes qu’une chambre d’enregistrement !

Rappelez-nous qui a gagné les élections législatives !

C’est nous !

Retrouvons notre calme. Je mets aux voix les amendements identiques nos 59 et 98.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        58        Nombre de suffrages exprimés                58        Majorité absolue                        30                Pour l’adoption                28                Contre                30

Monsieur Arenas, je ne me suis pas montré partial. Je vous prie de ne pas remettre en cause ma présidence et de rester correct. Nous en avons débattu hier avec Mme la présidente ; je ne manquerai pas, la prochaine fois, de procéder à un rappel à l’ordre.

Cet amendement de repli vise à défendre nos instances démocratiques. Monsieur le président de la commission, je suis désolé que vous estimiez qu’une fois élu, on n’ait jamais à demander son avis à quiconque avant de prendre une décision. Dans ce cas, pourquoi ne pas supprimer les référendums et les consultations citoyennes ?Il est légitime, sur un projet d’un montant aussi important que les Jeux olympiques, d’associer au maximum la population. Je ne crois pas que ce sujet était à l’ordre du jour lors de la campagne des dernières élections régionales ou des municipales de 2020. Les élus locaux actuels n’ont donc aucun mandat pour valider ce projet.

Eh non ! M. Portier est un menteur.

Aucune raison ne justifie d’appliquer un régime dérogatoire à nos institutions, qui fixent un cadre démocratique pour associer la population à des décisions d’aménagement et de construction et garantissent l’égalité de tous les projets face à la loi. Les aménagements seront utiles durant six semaines pour les JOP, mais ils perdureront pendant des années. Il est donc nécessaire de consulter les habitants de ces territoires, selon les mêmes règles que pour tout autre projet.

Ce qu’on appelle le droit commun.

D’abord, cela vient d’être dit, c’est vous qui voulez déroger au nécessaire respect des règles d’urbanisme et d’insertion des équipements que vous allez imposer aux habitants de ces zones. De surcroît, réunion d’information ne veut pas dire concertation, encore moins formulation d’un avis par les habitants.Vous aurez à faire face à l’ire des habitants et des élus locaux – ce n’est pas parce que deux barons ont décidé qu’ils le voulaient que l’ensemble des élus sont d’accord. Les élus locaux se battent pour que les règles soient plus contraignantes que celles prévues par le code de l’urbanisme. Si vous leur dites que ces règles basiques ne seront même pas respectées, n’imaginez tout de même pas qu’ils vont ouvrir grand leur porte.Par ailleurs, vous proposez de passer par la voie électronique, un mode de consultation dont chacun sait qu’il est très censitaire. Tous les citoyens n’ont pas accès à un ordinateur. Il est plus simple d’aller en mairie par exemple, dans le cadre d’une enquête publique, et d’écrire simplement ce que l’on souhaite écrire en tant que citoyen. Les gens sont à même de comprendre tout cela.Enfin, ce calendrier sans queue ni tête, qui oblige à tout accélérer – ce qui, soit dit en passant, vous arrange bien –, c’est vous qui l’avez décidé. En suivant les souhaits de deux présidents de régions, vous vous êtes mis dans une situation intenable.

La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 151.

Les alinéas 2 et 3, que nous proposons de supprimer, posent un problème de fond car ils affaiblissent la participation publique aux décisions d’aménagement pour ces JOP 2030. Ces dispositions permettent non seulement d’utiliser des procédures d’urbanisme accélérées pour des projets qui ne sont qu’en partie olympiques, mais aussi de remplacer l’enquête publique par une simple consultation électronique.Tout le monde n’a pas un accès facile à internet, tout le monde n’est pas à l’aise avec les plateformes numériques, tout le monde n’a pas le temps, voire les codes, pour s’exprimer par écrit en ligne. Les personnes âgées ou les précaires seront forcément mis de côté. Nous préférons les enquêtes publiques, parce qu’elles s’inscrivent dans un lieu et parce qu’elles donnent le temps aux échanges humains, essentiels pour partager les informations, en toute transparence.L’acceptabilité des projets ne s’obtient pas en contournant les débats publics, mais en les organisant. Rien ne démontre que les procédures de droit commun feraient obstacle à la tenue des Jeux. En revanche, il est certain que ces alinéas tendent à les affaiblir.

Quel est l’avis de la commission ?

Vous proposez ici de supprimer deux des trois alinéas de l’article. Je pourrais me contenter, pour gagner du temps, de reprendre les arguments contre la suppression de l’article. Mais ce faisant, je viendrais alimenter votre théorie qui consiste à dire que ces jeux sont antidémocratiques, sans aucune concertation. Je trouve cela très gênant.

Nous aussi !

Dans mon propos liminaire, j’ai appelé à des débats honnêtes et constructifs. J’aurais pu imaginer que ces six amendements seraient retirés avec l’adoption de l’amendement du gouvernement après l’article 12. En effet, nous sommes passés d’une possibilité à une obligation d’effectuer des consultations du public par voie électronique, avec des consultations physiques dans les bassins de vie.Monsieur Coulomme, imaginez que des personnes, habitant votre commune de Saint-Alban Leysse, par exemple, veuillent donner un avis sur le futur ascenseur valléen Aime-La Plagne, un héritage olympique qui apportera des transports en commun décarbonés et permettra de réduire la circulation des voitures pour passer de ces vallées aux parties plus hautes : se rendre à Aime ou à Albertville pour participer à une réunion publique pourra s’avérer compliqué, surtout en hiver, sur des routes difficilement praticables, quand la météo est mauvaise ou lors d’un week-end marqué par des embouteillages du fait de la présence de vacanciers ; elles seront alors heureuses de pouvoir participer de manière électronique. D’autres pourront toujours se rendre aux réunions de concertation.

Non, ce sont des réunions d’information !

Je rappelle aussi que nombre d’élus locaux siègent au Cojop et à la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), qu’ils participent à des délibérations organisées de manière pluraliste, après des élections, avec des recours et des contrôles de légalité. Dire ici que c’est antidémocratique, c’est d’une certaine façon remettre en question les principes fondamentaux, issus de la Révolution française, de la démocratie représentative.

Vous remettez en cause le droit commun ! Pourquoi ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Madame Martin, vous dites que ce sont des « barons » qui ont décidé. Il s’agit de présidents de région, élus par leur conseil exécutif. Beaucoup d’élus locaux se sont positionnés favorablement lors des délibérations qui ont eu lieu au sein des conseils régionaux, des départements, des communautés.Vous dites aussi que nous nous sommes mis tout seuls dans la seringue, parce que six ans, c’est trop court. Mais les Jeux olympiques sont toujours attribués six ans avant !

Eh oui !

Pour les JO d’Albertville de 1992, la France a été notifiée en 1986, madame Martin !

Il y avait de la neige, à l’époque.

C’est bien pourquoi nous appliquons des procédures accélérées.

Commençons par respecter les règles !

Ensuite, vous dites que nous n’organisons pas de consultation publique, alors que c’est précisément l’objet de ce texte !

Bla bla bla !

La consultation du public par voie électronique a pour vertu, comme vient de le dire M. le rapporteur, d’élargir le champ des possibles. Vous dites que c’est toujours mieux de se rendre en mairie : est-ce vraiment le cas en montagne, où les trajets sont parfois difficiles ? Certes, tout le monde n’a pas accès au numérique, mais il peut être plus facile de se rendre dans une maison France Services – il y en a un peu partout –, que de prendre sa voiture pour aller remplir un registre en mairie. Quand on défend l’écologie, on évite de prendre la route ! (Mme Élisa Martin s’exclame.)

On parle de 15 % des Français !

La fracture numérique, ça existe !

Par ailleurs, avec l’amendement du gouvernement adopté hier, nous avons ajouté – parce que nous avons entendu votre crainte – l’obligation de tenir des réunions publiques par site. D’ailleurs, des réunions publiques se sont déjà tenues sur le terrain : à Aime-la-Plagne, 500 personnes se sont retrouvées autour du projet de l’ascenseur valléen ; à Saint-Jean-de-Six, une importante réunion publique s’est tenue sur la construction du village olympique.Il ne s’agit pas, comme j’ai pu l’entendre, d’une consultation censitaire. Bien au contraire, le numérique peut faciliter la consultation.

La parole est à M. Alexis Jolly.

C’est la basse-cour !

Cot, cot, cot, codec !

En réalité, la gauche sait parfaitement ce qu’elle veut. D’abord, elle veut ralentir les débats pour à nouveau empêcher l’organisation des JOP, car elle n’en veut pas. Ce qui la gêne avec cette participation citoyenne, c’est qu’elle n’en a pas été à l’initiative. En réalité, elle aurait bien aimé noyauter toutes les réunions avec les habitants afin d’y imposer son idéologie décroissante et rétrograde.Madame la ministre, je veux vous avertir. Les consultations électroniques, la gauche, elle sait faire ! Je travaille à Villard-de-Lans, dans le Vercors, et j’y ai constaté que lorsque l’extrême gauche s’organise, car elle sait s’organiser, elle arrive à faire capoter n’importe quel projet qui vise la construction de nouveaux logements, de complexes hôteliers, de téléphériques ou de remontées mécaniques. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

S’ils y arrivent, c’est parce qu’ils y habitent et qu’ils ont été consultés !

Elle sait mobiliser ses militants : des gens qui détestent véritablement la montagne, qui détestent le tourisme, qui détestent le développement économique.

Quand on aime la montagne, on ne la bétonne pas !

La gauche est hypocrite quand elle nous explique que la consultation électronique ne marche pas : nous l’avons constaté, elle sait très bien y faire quand il s’agit de défendre ses intérêts !

Nul.

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

Je doute que M. Jolly connaisse si bien son territoire, puisqu’il nous parle d’ascenseur dans le Vercors, alors que c’est contre le projet immobilier de Tony Parker à Villard-de-Lans que des associations de défense de l’environnement se sont mobilisées.

Des habitants du Vercors !

Oui, ce sont des habitants du Vercors qui ont fait capoter ce projet inepte.

Pas tous les habitants, seulement les gauchos !

Madame la ministre, il faut cesser de dire que le projet des JOP 2030 est démocratique. D’abord, n’oublions pas que si les résultats des élections législatives de 2024 avaient été respectés, ce n’est pas ce gouvernement qui siégerait sur ces bancs. Car c’est bien le NFP qui est arrivé en tête des trois grands groupes parlementaires,…

Changez de disque !

… des deux grands groupes, devrais-je dire, puisqu’il semble qu’il y ait désormais convergence entre la droite et l’extrême droite.

Vous n’avez rien gagné ! C’est le RN qui est arrivé en tête !

Il ne reste plus rien du NFP !

Revenons-en aux amendements, monsieur Coulomme.

La Commission nationale du débat public (CNDP), qui avait été mandée pour donner son avis sur les JOP 2024, a publié un rapport dans lequel il est écrit qu’un grand nombre de ses demandes n’ont pas été satisfaites. Vous entendez demander à nouveau à la CNDP de désigner deux garants, chargés de veiller à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public.Nous souhaitons simplement que les procédures inscrites dans le droit ne soient pas contournées avec un sondage par-ci, une consultation électronique par-là. Nous demandons que les règles de concertation préalable de la CNDP pour les projets d’un coût supérieur à 455 millions d’euros s’appliquent et que la France respecte la convention d’Aarhus, qu’elle a signée. Cette convention prévoit, comme la CNDP, que les débats – pas un sondage ou un clic dans la bonne application sur le smartphone – soient organisés avant le choix des sites ou du budget et que l’on puisse renoncer à tout ce qui aura été rejeté au cours du débat. (Mme Marie Pochon applaudit.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        63        Nombre de suffrages exprimés                59        Majorité absolue                        30                Pour l’adoption                23                Contre                36