Amendement n° 100
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
I. – A la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 100 de Mme la rapporteure pour avis est rédactionnel.
(L’amendement no 100, accepté par le gouvernement, est adopté.)