Amendement n° 92

Il pointe un des plus grands mensonges politiques de notre époque : celui qui consiste à faire croire que l’écologie passe nécessairement par l’immobilisme et par le refus de tout aménagement. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)

Qu’est-ce que vous y connaissez à l’écologie ?

C’est exactement la ligne de l’extrême gauche, qui oppose dogmatiquement le ZAN aux réalités territoriales, particulièrement quand il s’agit de la montagne. Dans les communes alpines qui accueilleront les JO de 2030, les infrastructures ne sont pas un luxe. Elles sont indispensables à l’accessibilité et à la sécurité des sites, à l’accueil du public et, tout simplement, à la tenue des épreuves. L’application aveugle du ZAN réclamée par l’extrême gauche mettrait en péril l’organisation même des Jeux et l’économie de territoires entiers.Le présent amendement ne remet pas en cause l’exigence écologique, il l’encadre. Étude d’impact obligatoire, mesures compensatoires permettant un bilan environnemental neutre ou positif, démonstration de l’inexistence d’alternative à moindre emprise : nous sommes bien loin du bétonnage sans limite auquel laissent croire certaines caricatures.L’extrême gauche préfère l’idéologie à la responsabilité. Elle préfère bloquer plutôt qu’adapter, elle préfère sanctuariser – sur le papier – plutôt que permettre aux territoires de vivre et à leurs habitants de travailler. À l’inverse, nous faisons le choix d’une écologie de terrain, pragmatique et compatible avec le développement économique ainsi qu’avec la réussite de ces JO : une écologie qui n’abandonne pas la montagne et qui lui donne les moyens d’agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons déjà tranché, par la suppression de l’article 18  bis, cette question de la comptabilisation des effets des ouvrages liés à la tenue des Jeux dans le ZAN. Je propose que nous en restions là et que nous n’introduisions pas une nouvelle exception en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je comprends les préoccupations exprimées par M. le député, mais si on commence à faire des décomptes différenciés, en excluant par exemple les domaines skiables, ça devient compliqué. Les amendements précédents ont été adoptés et je ne désespère pas que la navette parlementaire soit favorable à un compromis dans l’esprit de celui que j’ai proposé. Avis défavorable.

La parole est à Mme Élisa Martin.

Il est peut-être nécessaire d’en revenir aux raisons pour lesquelles l’artificialisation des sols est un problème.

Non, non ! On connaît la musique !

Si, c’est important ! L’artificialisation des sols a pour principal effet d’augmenter les risques d’inondation, les sols ne disposant plus d’une capacité suffisante d’absorption. Elle tend, de surcroît, à diminuer la surface des terres agricoles, sans lesquelles il ne saurait y avoir de souveraineté alimentaire. C’est un problème.Derrière ce débat se joue également la question du rapport que nous voulons entretenir avec nos montagnes. Voulons-nous qu’elles soient réduites à l’état de parcs d’attractions ? Voulons-nous qu’elles se résument aux sports d’hiver tels qu’ils ont été pensés dans les années 1960 et 1970 ? Cela n’a aucun sens : la fragilité de nos montagnes, qui subissent les conséquences de l’accélération du dérèglement climatique, nous impose de les respecter.Nous devons également accompagner les élus locaux vers de nouveaux types de développement, en favorisant la réimplantation dans les montagnes d’activités autres que touristiques.Petit à petit, ces idées mûrissent. Allons-nous continuer à défendre un modèle désuet ou nous pencherons-nous sur les manières de faire advenir ces mutations et l’aménagement doux de ces territoires ?

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Le ZAN est une mesure de protection de nos terres agricoles, de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire – donc des Françaises et des Français.Le groupe Rassemblement national compte des députés particulièrement concernés par ces questions qui ont d’ailleurs été chargés, au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de missions sur les inondations ou l’adaptation de nos territoires aux aléas climatiques. La remise en cause du ZAN ne me semble pas pertinente pour la protection des Françaises et des Français.

Si, si !