Amendement n° 87

Au titre des mêmes articles 36 et 87, relatifs aux travaux des commissions. J’en appelle à la présidence, car il s’agit d’une entorse au règlement de notre assemblée. Je ne vous fais pas la leçon, monsieur Portier. De manière générale, je ne cherche pas à participer aux discussions où certains ont davantage d’expertise que moi. Cependant, je ne manquerai pas de nourrir celles qui porteront sur les entorses aux droits et aux libertés.En l’occurrence, je me contente d’en appeler au respect de la procédure parlementaire, dont la présidence de l’Assemblée est garante. À tout le moins, monsieur Portier, si l’avis de la commission à laquelle la vôtre avait délégué l’examen au fond de l’article 18  bis ne vous convenait pas, il vous aurait été possible de déposer un amendement tendant au rétablissement de l’article supprimé, donc de procéder dans les règles. Vous ne l’avez pas fait.