Amendement n° 82
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« désignés »
insérer les mots :
« respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat »
Ce que ça change · analyse IA
Désigne explicitement les présidents des assemblées pour nommer les parlementaires aux comités d'éthique et de rémunération.
Intention : Clarifier la chaîne de commandement institutionnelle pour éviter toute ambiguïté sur l'autorité de nomination au sein des organes de contrôle parlementaire.
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 18/12/2025 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 285 et 287, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 185 et 184 ainsi que sur l’article 7, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 82.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les deux parlementaires désignés pour siéger au comité d’éthique et au comité des rémunérations le seront par les présidents de leur assemblée respective – Sénat et Assemblée nationale.
(L’amendement no 82, accepté par le gouvernement, est adopté.)