Amendement n° 59

L’article 14, qui remplace le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP, est contraire à la démocratie environnementale.Les JOP 2030 devraient être construits – ou auraient dû être construits, devrais-je sans doute dire – avec les habitants sur le cadre de vie desquels ils auront un impact, pour tenir compte des contraintes environnementales et économiques des territoires concernés.

La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement de suppression no 98.

Nous ne sommes pas opposés par principe à toute procédure dérogatoire, si elle est justifiée, mais ce n’est pas le cas ici. L’article 14 remplace les procédures de droit commun de participation du public par une consultation, essentiellement dématérialisée, qui obère le débat, alors qu’il est question d’opérations d’aménagement et de construction qui auront des impacts majeurs sur les territoires concernés.Je rappelle que le contexte des JOP 2030 n’est pas celui de Paris 2024. Il ne suscite pas pour l’instant le même élan populaire et, pour la première fois, dans l’histoire des Jeux, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable une requête portant précisément sur l’absence d’information et de participation du public. C’est un signal grave, et il ne faudrait pas en rajouter en prévoyant que la consultation sur les questions d’urbanisme se fasse uniquement sous une forme dématérialisée.

Quel est l’avis de la commission ?

Sur cet amendement qui touche à la manière dont le public sera associé à la préparation des Jeux, j’aurai un avis défavorable, d’abord pour des raisons pratiques. Il me paraît en effet plus efficace de disposer d’une procédure unique et électronique, qui n’empêche en rien la participation du public, l’une n’étant pas exclusive de l’autre.J’ajoute que la présentation que vous faites de cet article est un peu biaisée dans la mesure où demeure la possibilité d’avis en ligne et de publications dans les journaux, avec une participation d’une durée d’au moins trente jours, un recueil par voie électronique et des règles de publicité. Les garanties sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la Commission nationale du débat public, ce qui me paraît suffisant pour le public.Madame Rossi, à propos du recours déposé auprès du comité de la convention d’Aarhus, notamment par l’association Attac 05, la Ligue des droits de l’homme et France Nature environnement…

Et par La France insoumise !

…je peux vous dire, pour être allé chercher le dossier, que nous n’en sommes qu’au stade de la recevabilité. Or il existe une grande différence entre un recours recevable et un recours fondé en droit. Des réponses seront données au nom de l’État français, mais je suis comme vous très attaché à la participation citoyenne et à l’écoute de tous. En l’occurrence, nous avons prévu des consultations électroniques et des réunions en présentiel. Il me semble qu’on nous fait un mauvais procès sur l’organisation des Jeux et sur l’encouragement des citoyens à participer, qui pourrait créer un élan populaire.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous souhaitons accélérer les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la sortie des opérations. Nous ne remettons pas en cause le fondement des documents d’urbanisme. Cependant, la mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ou d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) peut prendre un an, voire un an et demi.

Et pourquoi est-ce si long, à votre avis ? Ce n’est pas pour rien !

Or nos délais sont assez contraints, puisque les Jeux doivent être livrés d’ici 2030.

Sur les amendements n° 88 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexis Jolly.

Nous repartons sur le même débat qu’hier, avec cette extrême gauche à l’esprit ringard…

Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle !

… qui semble presque désolée de devoir parler des Jeux olympiques. Nous, nous sommes ravis de pouvoir participer à leur organisation, ravis de faire rayonner la France,…

Ravis de détruire les écosystèmes !

…ravis de faire rayonner nos athlètes, nos jeunes qui participeront à ces épreuves sportives et permettront à la France d’être à nouveau au centre du monde.

Vous l’avez déjà dit hier, renouvelez-vous !

Qui va payer ?

Ce qui me choque un peu, c’est que vous fassiez passer les organisateurs et les personnes qui vont construire ces jeux, ces épreuves sportives…

Vous n’êtes pas sur l’amendement, là !

…pour des cochons. Mais les cochons, c’est vous, c’est l’extrême gauche ! Vous ne parlez jamais de l’état dans lequel vous laissez les champs après vos rave parties. Vous dégradez les cultures des agriculteurs, vous détruisez les forêts, vous abîmez les grandes villes comme Grenoble, madame Martin, où l’herbe pousse partout, où tout est anarchique.

Vous dites n’importe quoi !

C’est surréaliste !

Ce n’est pas nous qui organisons des apéros-saucisson !

C’est vous, les cochons, pas ceux qui s’engagent à faire respecter la loi et la remise en état des lieux ! Avant de critiquer, regardez ce que vous, vous faites et laissez-nous tranquilles, laissez-nous faire ces jeux, laissez-nous rêver !

Espèce de Parigots !

La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.

Au titre de l’article 100 sur la bonne tenue de nos débats. Le collègue vient de donner une image désastreuse de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, il devrait regarder les réactions en tribune : visiblement, le public a trouvé cela très drôle tant c’était ridicule. Je vous prie donc, collègue, de revenir au débat qui porte sur un sujet majeur. (M. le président coupe le micro.)

D’abord, Madame Cathala, vous vous trompez d’article dans votre rappel au règlement. Ensuite, c’est moi qui indique aux orateurs de revenir à l’amendement s’ils s’en sont éloignés.

Vous avez été très indulgent, monsieur le président, avec votre collègue !

Je laisse les députés s’exprimer comme bon leur semble. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Il serait bon que nous revenions au fond. Depuis le début de ce débat sur les JOP, on entend une petite musique malsaine qui consiste à faire croire que ce projet serait antidémocratique.

Mais oui !

Parce que c’est très mal parti !

C’est lunaire. À chaque fois, vous utilisez le terme de démocratie pour remettre en cause le fonctionnement de nos institutions. Ce projet des JOP a été défendu par des collectivités territoriales, par deux régions composées d’élus locaux…

Deux sur combien ? Qui va payer ?

…il y a eu des délibérations, des débats publics et une procédure de débat se déroulera tout au long de la construction des JOP. Cessez de remettre en cause le fonctionnement des institutions, car ce n’est pas profitable au débat public.

Dans ce cas, nous ne sommes qu’une chambre d’enregistrement !

Rappelez-nous qui a gagné les élections législatives !

C’est nous !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        58        Nombre de suffrages exprimés                58        Majorité absolue                        30                Pour l’adoption                28                Contre                30