Amendement n° 58
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« vingt-quatre mois ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« dix-huit »,
le nombre :
« douze ».
II – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« dix-huit »,
le nombre :
« douze ».
Ce que ça change · analyse IA
Réduire de 36 à 24 mois les délais d'implantation temporaire des équipements olympiques en montagne, et revenir à 18 mois pour la remise en état.
Intention : Accélérer la restauration des espaces naturels alpins après les Jeux en réduisant les délais de dérogation, quitte à contraindre les opérateurs, afin de minimiser l'empreinte écologique et temporelle de l'événement sur des zones jugées particulièrement fragiles.
L'amendement s'inscrit dans une tension entre protection environnementale et contraintes opérationnelles de montagne. Le Sénat avait porté les délais dérogatoires de 18 à 36 mois pour tenir compte de la saisonnalité alpine (fenêtres de travail estivales limitées à 5-6 mois). L'auteur juge cette durée excessive et préjudiciable aux zones sensibles. Le rapporteur et la ministre s'opposent en invoquant : (1) la nécessité avérée de deux étés consécutifs pour régénérer les sols (retour d'expérience Courchevel 2023), (2) les test events un an avant les JO, (3) la sécurité des travailleurs (éviter le travail de nuit et les surcharges d'heures). L'enjeu véritable : faut-il privilégier la rapidité de restauration environnementale ou accepter que les spécificités montagnardes imposent un délai plus long pour une meilleure qualité de travail et un retour à l'état initial robuste ?
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal de remise en état des sites.
Alors que le code de l’urbanisme fixe une durée de trois mois pour les installations temporaires, le présent projet de loi initial prévoyait une dérogation d’une durée maximale de 18 mois pour les implantations temporaires utilisées pour les JOP 2030. Le Sénat a allongé par amendement ces délais dérogatoires à 36 mois afin de tenir compte des conditions de travaux en zone de montagne.
Cette durée paraît cependant excessive et préjudiciable. Il est proposé de réduire les installations temporaires à 24 mois. De même, la remise en état des sites est primordiale en ce qu’ils concernent des zones particulièrement sensibles. Ainsi, il est proposé de revenir à la durée maximale initiale du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/12/2025 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 58 à l’article 13, examiné par priorité.Je vous rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur les amendements nos 58 et 120 ainsi que sur l’article 13, et qu’ils ont déjà été annoncés.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 58.
Cet amendement de repli vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver de 2030 et le délai maximal de remise en état des sites. Il est proposé de revenir à la durée maximale initiale de dix-huit mois, portée par le Sénat à trente-six mois.
La parole est à M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24, pour donner l’avis de la commission.
Nous nous sommes tous penchés sur la question des délais, nous demandant si l’allongement proposé était pertinent. La sénatrice de Savoie Martine Berthet m’a expliqué que le choix des nouveaux délais était lié à la saisonnalité et aux époques de neige en montagne…
Il n’y en a plus !
…qui laissent, chaque été, une fenêtre de tir de cinq à six mois pour ce type d’intervention. Cela a été confirmé lors des auditions que nous avons réalisées et dont l’une a été suivie par votre collègue Coulomme, qui propose un amendement quasiment identique. Nous avons en effet systématiquement interrogé les élus concernés – maires ou associations de maires de montagne –, qui ont tous confirmé que le délai proposé était adapté aux spécificités de la montagne.Pour être très précis, nous avons également auditionné le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et identifié trois lieux susceptibles de poser des problèmes particuliers et de nécessiter des délais supplémentaires. À Courchevel, le retour d’expérience des championnats du monde de 2023 nous montre que deux étés ont été nécessaires pour la régénération des aires de stationnement – et Mme la ministre a fort bien expliqué hier que, compte tenu des contrôles qui seront opérés sur la remise en l’état des zones naturelles, il s’agit d’un délai raisonnable ; à Mongenèvre ensuite, le golf fait également partie des sites demandant des délais allongés, tout comme le tapis roulant de La Butte, qui doit être démonté et remonté.À titre plus personnel, je préfère que les entreprises retenues aient le temps qu’il faut pour monter et démonter, de manière à garantir la sécurité du travail, à laquelle je suis très attaché. Il ne faut pas que les prestataires soient obligés d’avoir recours au travail de nuit ou à des heures supplémentaires, avec le risque d’accidents dramatiques que cela comporte.Ce sera donc un avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour donner l’avis du gouvernement.
Ce sera également un avis défavorable. Le Sénat a tenu compte de la saisonnalité et du fait que, pendant une moitié de l’année, les chantiers ne sont guère opérationnels.Par ailleurs, il faut aussi prendre en compte les impondérables. L’organisation des Jeux exige qu’un an en amont soient organisés des événements tests – ou test events, en patois régional… –, ce qui oblige à prendre de l’avance. Si les délais sont trop réduits, il peut être compliqué ensuite de procéder aux ajustements requis. La durée de trente-six mois retenue par le Sénat me paraît donc devoir être conservée.
Je mets aux voix l’amendement no 58.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 8 Contre 25
(L’amendement no 58 n’est pas adopté.)