Amendement n° 51
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 123‑19 »
la référence :
« L. 123‑1 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique.
Il s'agit de s’assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 17/12/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 326 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 89, 101, 210
rectifié, 51, 108 et 109 tombent.)