Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 40

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Marie-José Allemand (SOC) Article 35 Déposé le 11/12/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 18/12/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. Romain Daubié rapporteur pour avis

Je suis très favorable à cet amendement. J’avais moi-même envisagé de le déposer, mais j’ai été bloqué par le fameux article 40 de la Constitution. La notion d’arc alpin est importante car il faut que les Jeux puissent rayonner et profiter à tous grâce aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) et aux opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril). C’est dans cet esprit que nous devons avancer. Je n’insiste pas davantage, car il convient d’accélérer.