Amendement n° 26
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/12/2025 — 30 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République sur les articles 26 et 27. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 170.
Nous demandons qu’il y ait un minimum de probité dans la sélection des partenariats et que les actions de communication contribuent à la promotion de la paix, de la solidarité internationale et de la coexistence pacifique et au respect des droits fondamentaux.En effet, à chaque édition des Jeux olympiques, des partenaires ont été sélectionnés alors qu’on ne peut pas les suspecter, c’est le moins qu’on puisse dire, de favoriser les droits humains et les droits fondamentaux. Coca-Cola contribue au financement des colonies en Cisjordanie. C’est un exemple parmi d’autres.
Quelle obsession !
Je sais que préférez défendre d’autres causes. Nous voulons, de manière générale, que les sponsors et les partenaires s’engagent à respecter des règles garantissant leur probité morale.
Quel est l’avis de la commission ?
Vos amendements proposent que le Cojop mette en œuvre « dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux ».Votre intention est louable, mais je suis réticente à l’idée que la loi impose au Cojop de prendre de telles initiatives.
Pourquoi ?
Parce que cette mission ne figure pas dans ses statuts et, juridiquement, je ne suis pas certaine que vous puissiez imposer une mission à une association si celle-ci n’est pas prévue dans ses statuts.
Donc ce sont eux qui décident !
En second lieu, vous savez comme moi que la promotion de la paix est un concept ambigu. Un même État ou un même mouvement politique peut être vu par certains comme contribuant à la paix alors que d’autres le verront comme contribuant à la guerre. Demander au Cojop de sélectionner un partenaire sur cette base me semble donc imprudent puisque la promotion de la paix pourrait être rapidement instrumentalisée. Il faut faire confiance au Cojop.
Eh oui !
Si Gazprom avait frappé à la porte du Cojop pour proposer un gros chèque, il est évident que cette offre aurait été rejetée sans même que la loi ait besoin de le prévoir, car l’opinion publique ne l’accepterait pas.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Bourouaha l’a rappelé : la Charte olympique promeut déjà une société pacifique soucieuse de préserver la dignité humaine. Ces amendements sont donc satisfaits. Je demande donc leur retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Incroyable ! Finalement, le Cojop a plus de pouvoir que la France et que le gouvernement et le Parlement réunis. Ils font ce qu’ils veulent. Tout est accepté. Ils nous demandent toutes les exceptions possibles et imaginables à toutes les réglementations, y compris celles qui protègent un milieu aussi sensible et fragile que celui de la montagne alors qu’il n’y aurait aucune difficulté à soumettre à certains critères leur installation dans nos montagnes.
Quel rapport avec l’amendement ?
Vous êtes incroyables ! Comment est-il possible qu’ils parviennent à nous imposer leurs conditions, quelles qu’elles soient ? C’est presque étrange.Ça l’est d’autant plus que nous bénéficions du retour d’expérience des Jeux de 2024. Pour le respect des droits, y compris des droits des travailleurs, les choses ne se sont pas bien passées. Pourquoi donc continuer à les laisser faire ? Des conséquences au carré sont à craindre, car ils vont en outre abîmer nos Alpes – le possessif vaut au moins pour la partie française.
La parole est à Mme la rapporteure.
Pour reprendre les propos de M. Belhaddad ce matin sur le JO-bashing, je rappelle qu’on a eu la chance de vivre à Paris des JO extraordinaires, qui se sont parfaitement déroulés. Ils nous ont mis des étoiles dans les yeux. Faisons donc confiance au Cojop, comme nous l’avons fait en 2024.
Je ne leur fais pas confiance !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 121 et 170.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 10 Contre 39
(Les amendements identiques nos 121 et 170 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article 26.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 44 Contre 10
(L’article 26 est adopté.)
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir les amendements nos 268 et 271, portant article additionnel après l’article 26, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.