Amendement n° 11
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 18/12/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
M. le président
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 288, portant article additionnel après l’article 11. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1.