Amendement n° 4

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 283, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 3 et 4, par le groupe Les Démocrates. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement no 283.

Si vous voulez bien, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 4. Ces deux amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la loi la valorisation de l’engagement des bénévoles. Quelque 20 000 bénévoles sont attendus pour les JOP de 2030, ce qui est bien supérieur au nombre de sportifs. C’est le fruit d’un très bel engagement national de jeunes et de moins jeunes, qui viennent de tous les territoires pour donner de leur temps afin que les Jeux fonctionnent bien. C’est un beau symbole de cohésion. Il faut les soutenir : inscrivons dans la loi la valorisation de l’engagement des bénévoles.La rédaction de l’amendement no 3 est plus synthétique ; celle de l’amendement no 4 est plus élaborée.

S’agissant de l’amendement no 283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. Sur le fond, j’y suis favorable à titre personnel, même si je vous rappelle que durant les auditions que nous avons menées, aucun problème n’a été mentionné concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse des athlètes ou des spectateurs – bien au contraire. Le fait que la charte du volontariat olympique et paralympique adoptée dans la perspective des Jeux de 2024 n’ait pas omis cette dimension n’y est sans doute pas étranger. Je crois savoir que mes collègues rapporteurs n’ont pas forcément le même avis sur cet amendement. Je laisserai la ministre donner sa position sur ce point.Madame Bannier, vous aviez déposé en commission un amendement similaire à l’amendement no 3, mais l’adoption de l’un de mes amendements rédactionnels l’a fait tomber. Je vous avais alors indiqué que votre demande était satisfaite. Après une étude plus approfondie, je dois reconnaître que ce n’était pas tout à fait vrai. À mon initiative, la commission a ajouté, parmi les engagements du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), les modalités de valorisation des compétences acquises par les bénévoles olympiques dans l’exercice de leur mission. Ce n’est là qu’un moyen parmi d’autres de reconnaître leur engagement. Je suis donc favorable à cet amendement sur le fond.Je le trouve plus adapté que votre amendement no 4, qui demande au Cojop d’élaborer « une stratégie de valorisation de l’engagement des volontaires bénévoles ». Si votre intention est de toucher les bénévoles des JOP de 2030, elle est satisfaite par l’amendement no 3. Si vous voyez plus loin et entendez par là l’élaboration d’une stratégie nationale, cela ne fait pas partie des objectifs du Cojop, en tout cas pas dans le cadre de cette charte – ce sujet relève de l’héritage des Jeux. Par ailleurs, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a présenté le 5 décembre sa feuille de route relative au bénévolat sportif, autour de trois priorités : animation, formation, reconnaissance. C’est dans ce cadre que les travaux sur la valorisation de l’engagement doivent se poursuivre, pas dans celui de la charte du volontariat des Jeux de 2030.Cela dit, le fait que votre amendement no 3 soit en discussion commune avec l’amendement no 283 a pour conséquence qu’il risque de tomber. C’est la raison pour laquelle je vous avais proposé que nous cosignions un sous-amendement à l’amendement no 283 – il a malheureusement été jugé irrecevable pour une raison de forme. Je vous propose donc de retirer l’amendement no 3 et que nous adoptions l’amendement no 4, en dépit de certaines réticences ; le cas échéant, nous pourrons rectifier sa rédaction en commission mixte paritaire (CMP).

Sur l’amendement no 283 de M. Belhaddad, j’émets un avis favorable, sous réserve d’une légère modification – que nous devrions pouvoir apporter en séance. En effet, il est question dans l’amendement de « formation » alors que la charte du volontariat mentionne la « sensibilisation ». Par souci de cohérence, je préférerais qu’on substitue ce second terme au premier.Sur les deux amendements nos 3 et 4 de Mme Bannier, même si je pense qu’ils ne relèvent pas de la loi, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

L’amendement no 4 de Mme Géraldine Bannier a été défendu, et le rapporteur comme la ministre ont déjà donné leur avis.

Je mets aux voix l’amendement no 4.