Amendement n° CD60
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts »
les mots :
« notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».
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Amendement purement technique sur la coordination entre organismes pour l'évaluation environnementale des JO 2030.
Intention : Clarifier que l'évaluation environnementale doit être pilotée par le SGPE en lien avec tous les organismes compétents (HCC, ministères), plutôt que de créer un lien direct privilégié avec le seul HCC.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/12/2025 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CD20 de M. Denis Fégné
M. Denis Fégné (SOC). Cet amendement prévoit que le Cojop travaille en lien avec le HCC dans le cadre de l’estimation de l’impact environnemental des JOP 2030. Cet organisme indépendant, chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France, pourra en effet apporter une véritable expertise. L’estimation doit être la plus précise possible pour permettre l’élaboration en conséquence du meilleur cadre d’accueil et d’organisation des infrastructures.
Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis. Avis défavorable. L’évaluation sera réalisée en lien avec l’ensemble des organismes compétents, dont le HCC. Rappelons toutefois qu’elle ne se limitera pas à l’émission de gaz à effet de serre et qu’elle devra donc s’appuyer sur des ressources ministérielles, en particulier sur la direction de l’eau et de la biodiversité. C’est le SGPE, chargé d’élaborer la feuille de route, qui devra mener ce travail de concertation avec les différents organismes.
La commission rejette l’amendement.