Amendement n° CD56
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
« , de sécurité et »
les mots :
« ou de sécurité et aux véhicules ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement rédactionnel technique sans modification de substance
Intention : Corriger ou clarifier une formulation dans l'article 22 relatif aux voies réservées, sans en modifier le sens ou la portée substantielle
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/12/2025 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CD30 de M. Denis Fégné
M. Denis Fégné (SOC). Cet amendement vise à autoriser l’accès aux voies ou portions de voie réservées aux véhicules de covoiturage.
Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis. Votre amendement me semble difficilement applicable : comment identifier à coup sûr les véhicules effectuant du covoiturage ? Il est nécessaire de conserver des voies véritablement prioritaires, afin de garantir la fluidité et la fiabilité des déplacements indispensables au bon déroulement des Jeux. Il appartiendra aux autorités locales d’organiser les flux de spectateurs. Avis défavorable.
La commission adopte l’amendement.