Amendement n° CD51

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Irrecevable — Hors champ M. Alexis Jolly (RN) Article 12 Déposé le 05/12/2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).