Amendement n° CD41
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les projets d’intermodalité financés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doivent répondre à des besoins de mobilité durables, indépendants de l’événement, et s’inscrire dans une stratégie de réduction de l’empreinte carbone à long terme. »
Exposé sommaire
Cet amendement conditionne les investissements en mobilité liés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leur compatibilité avec la trajectoire climatique, afin d’éviter des infrastructures éphémères.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).