Amendement n° CD34
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout aménagement ou construction, même provisoire, liés aux Jeux fait l’objet d’un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, intégrant l’analyse des impacts cumulés et globaux, y compris l’empreinte carbone des déplacements. »
Ce que ça change · analyse IA
Rendre obligatoire un état initial écologique par expert indépendant pour tous les aménagements des Jeux, y compris provisoires, afin d'évaluer les impacts cumulatifs et l'empreinte carbone.
Intention : Garantir une expertise écologique indépendante et exhaustive avant chaque intervention, y compris temporaire, pour imposer une transparence maximale sur les vrais coûts environnementaux des Jeux et prévenir le greenwashing.
L'amendement cherche à durcir les obligations d'évaluation environnementale en imposant un audit écologique préalable réalisé par un tiers indépendant, couvrant également les installations temporaires. Cela va au-delà des évaluations d'impact classiques en incluant explicitement les impacts cumulatifs (notamment carbone des transports), ce qui élargit le périmètre d'analyse. Le rejet par la commission suggère que le texte initial contient déjà une clause d'estimation des impacts environnementaux jugée suffisante par la rapporteure, qui voit l'amendement comme redondant plutôt que nécessaire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’exigence d’évaluation environnementale en rendant obligatoire un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, pour tout aménagement ou construction liés aux Jeux, même provisoires.
Une telle démarche permet de documenter précisément la situation écologique avant travaux, d’intégrer les impacts cumulatifs (notamment l’empreinte carbone des déplacements) et de garantir une transparence totale quant aux effets réels des Jeux 2030 sur les écosystèmes de montagne.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/12/2025 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CD34 de Mme Marie Pochon
Mme Marie Pochon (EcoS). Cet amendement prévoit de rendre obligatoire la réalisation par un expert indépendant d’un état initial écologique pour tout aménagement ou toute construction, y compris provisoire, dans le cadre des Jeux. L’expert évaluera la situation écologique avant les travaux ainsi que les impacts cumulatifs, notamment en ce qui concerne l’empreinte carbone des déplacements. Nous ne pourrons organiser des Jeux d’hiver réellement respectueux de l’environnement qu’avec des évaluations solides et indépendantes.
Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis. Il me semble que l’estimation de l’impact environnemental des JOP 2030, ajoutée dans le projet de loi à l’initiative du groupe écologiste du Sénat, répond à votre préoccupation. Avis défavorable.
La commission rejette l’amendement.