Amendement n° CD25
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2030, »,
insérer les mots :
« s’inscrit dans une démarche intégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation des stations et villages de montagne au changement climatique ainsi que l’appréciation de leur impact sur la vie quotidienne et leur utilité au-delà de la tenue des Jeux et »
Ce que ça change · analyse IA
Élargir la participation du public pour qu'elle couvre explicitement la soutenabilité environnementale et l'adaptation climatique des aménagements, au-delà de l'organisation des Jeux.
Intention : Garantir que la voix des citoyens porte explicitement sur la durabilité et l'intérêt public long terme des aménagements, pas seulement sur l'organisation de l'événement.
L'amendement vise à enrichir le périmètre de la consultation publique prévue à l'article 12 en y intégrant explicitement trois dimensions : la soutenabilité environnementale des projets, l'adaptation des stations et villages au changement climatique, et les effets long terme sur la vie quotidienne des habitants. L'intention est de s'assurer que le public ne se prononce pas seulement sur l'organisation logistique des Jeux, mais aussi sur la pertinence et l'utilité réelle des aménagements permanents après l'événement. Le rapporteur pour avis a rejeté l'amendement en estimant que cette couverture était déjà implicite, puisque les projets sont soumis à évaluation environnementale. Ce rejet révèle une tension : les socialistes craignaient que sans mention explicite, la participation du public ne se concentre que sur l'événement lui-même, laissant dans l'ombre les enjeux de pérennité et de durabilité des infrastructures. La commission a privilégié une interprétation minimaliste de la consultation, considérant que l'évaluation environnementale parallèle suffisait à traiter ces questions.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et villages au changement climatique, et les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants.
Il s’agit de garantir que les contributions du public puissent éclairer non seulement l’organisation des Jeux, mais aussi la pertinence et l’utilité des aménagements au-delà de l’événement.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/12/2025 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CD25 de M. Denis Fégné
M. Denis Fégné (SOC). Cet amendement de repli tend à élargir le périmètre de la participation du public afin d’y inclure explicitement la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et villages au changement climatique et les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants. Il s’agit de garantir que les contributions du public pourront éclairer non seulement l’organisation des Jeux, mais aussi la pertinence et l’utilité des aménagements au-delà de l’événement.
Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis. Comme indiqué précédemment, l’amendement est satisfait puisque les projets concernés par la procédure de participation du public prévue à l’article 12 sont soumis à une évaluation environnementale. Défavorable.
La commission rejette l’amendement.