Amendement n° CD20
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« , en lien avec le Haut Conseil pour le climat, ».
Ce que ça change · analyse IA
Imposer au COJOP de travailler avec le Haut Conseil pour le Climat dans l'évaluation environnementale des JOP 2030, pour une expertise climatique accrue.
Intention : Renforcer le poids de l'expertise climatique du Haut Conseil pour le Climat en imposant sa participation formelle à l'évaluation environnementale, contre une gouvernance plus flexible et largement confiée au SGPE.
L'amendement vise à créer une obligation formelle pour le COJOP de coordonner avec le HCC lors de l'estimation de l'impact environnemental des JO 2030. Le rapporteur rejette l'amendement en argumentant que l'évaluation sera déjà réalisée « en lien avec l'ensemble des organismes compétents, dont le HCC », mais souligne que cette évaluation doit couvrir bien plus que le seul bilan carbone (eau, biodiversité) et que c'est le SGPE qui pilotera cette concertation. Le débat révèle une tension : le socialiste cherche à garantir une présence formelle du HCC (ce qui renforcerait le poids de l'expertise climatique), tandis que l'exécutif préfère garder une flexibilité dans la gouvernance et privilégier le SGPE comme chef d'orchestre, afin de ne pas enfermer l'évaluation dans une approche strictement climatique.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP puisse travailler en lien avec le Haut Conseil pour le Climat dans le cadre de l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France pourra apporter une véritable expertise en matière d'impact d'un tel événement sur l'environnement. Cette estimation doit être la plus précise possible pour permettre d'élaborer en conséquence le meilleur cadre d'accueil et d'organisation de nos infrastructures pour ces futurs Jeux Olympiques d'hiver.
Tel est le sens du présent amendement.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/12/2025 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CD20 de M. Denis Fégné
M. Denis Fégné (SOC). Cet amendement prévoit que le Cojop travaille en lien avec le HCC dans le cadre de l’estimation de l’impact environnemental des JOP 2030. Cet organisme indépendant, chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France, pourra en effet apporter une véritable expertise. L’estimation doit être la plus précise possible pour permettre l’élaboration en conséquence du meilleur cadre d’accueil et d’organisation des infrastructures.
Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis. Avis défavorable. L’évaluation sera réalisée en lien avec l’ensemble des organismes compétents, dont le HCC. Rappelons toutefois qu’elle ne se limitera pas à l’émission de gaz à effet de serre et qu’elle devra donc s’appuyer sur des ressources ministérielles, en particulier sur la direction de l’eau et de la biodiversité. C’est le SGPE, chargé d’élaborer la feuille de route, qui devra mener ce travail de concertation avec les différents organismes.
La commission rejette l’amendement.