Amendement n° CD19
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« douze ».
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Réduire de 24 à 12 mois le délai de publication de l'estimation d'impact environnemental des JO 2030 : gain de temps pour planifier contre risque de précision insuffisante.
Intention : Accélérer la publication de l'estimation d'impact pour permettre une action préventive plus rapide et mieux documentée, plutôt que de risquer une évaluation superficielle ou tardive.
L'amendement vise à accélérer la publication de l'évaluation environnementale des Jeux olympiques de 2030, en la ramenant de 24 à 12 mois avant l'événement. L'auteur argue que cette anticipation permet une planification plus robuste des mesures d'atténuation, particulièrement importante pour un événement en région vulnérable aux effets climatiques. La rapporteure pour avis s'y oppose en soulignant que 12 mois ne laisseraient pas le temps nécessaire à une évaluation d'une ambition accrue (biodiversité, ressource en eau) et que les projets connexes ne seraient pas suffisamment définis pour être intégrés à l'estimation. Le rejet révèle que le législateur privilégie l'exhaustivité et la qualité de l'évaluation sur la rapidité du calendrier.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d’un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique.
Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/12/2025 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CD19 de M. Denis Fégné
M. Denis Fégné (SOC). Cet amendement propose de ramener de vingt-quatre à douze mois le délai dans lequel doit être publiée l’estimation de l’impact environnemental des JOP 2030.
Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis. Je crains qu’en étant trop précoce, cette estimation ne perde en précision. Le détail des projets pouvant avoir une incidence sur l’environnement n’est en effet pas encore connu. De surcroît, l’estimation se veut plus complète que celles réalisées pour les Jeux précédents, en particulier concernant la biodiversité et la ressource en eau. Elle sera donc nécessairement plus longue et il ne faut pas qu’elle soit bâclée. Avis défavorable.
La commission rejette l’amendement.