Amendement n° CE27

Amendements de suppression CE5 de Mme Élisa Martin et CE8 de M. Jean-Claude Raux

Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Évidemment, il va falloir loger toutes les personnes qui participent, de près ou de loin, à l’organisation ou à la bonne tenue des Jeux. En l’absence de cités universitaires – si ce n’est autour de Nice –, cet article propose d’utiliser les foyers de jeunes travailleurs qui seraient vacants en janvier 2030. Or, compte tenu de ce qui s’est passé lors des JOP de 2024, nous y sommes tout à fait opposés : les étudiants ont non seulement été exclus de leur logement, mais ils ont rencontré de grandes difficultés pour les réintégrer. Il faut trouver d’autres solutions que de pousser les uns pour mettre les autres.

Mme Julie Laernoes (EcoS). En proposant de mobiliser les logements sociaux et les foyers de jeunes travailleurs pour loger les personnels des Jeux, en pleine saison hivernale, dans des territoires où la crise du logement est déjà aiguë – vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur –, cet article ne fait rien de moins qu’organiser un tri social, ce qui nous semble inacceptable.

Les jeunes travailleurs, les saisonniers et les salariés des stations, qui font vivre notre économie locale et peinent déjà chaque hiver à se loger dignement, en seront les premiers pénalisés. Alors que les entreprises du territoire auront besoin de collaborateurs supplémentaires pendant les Jeux, le Gouvernement propose de transformer leurs logements en variable d’ajustement. C’est absurde et injuste. En 2024, des milliers d’étudiants ont été délogés de leur résidence universitaire pour libérer des places pour les JOP de Paris : ne reproduisons pas ce fâcheux précédent.

M. Romain Daubié, rapporteur pour avis. Défavorable. Comme je l’ai expliqué dans ma présentation liminaire, seuls les logements vacants au 15 janvier 2030 pourront être mobilisés, à l’exclusion expresse des logements étudiants. Personne n’est mis dehors. D’après l’étude d’impact, une cinquantaine de logements par département accueillant les Jeux seraient concernés ; et ce ne serait que pour deux mois, contre trois lors des Jeux de Paris.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). D’où vient ce chiffre de cinquante logements ? Sachant qu’il y a trois départements concernés – la Savoie, la Haute-Savoie et les Hautes-Alpes –, ainsi que la métropole de Nice, cela ferait donc 200 logements. Pouvez-vous nous confirmer ces projections ? Je ne sais d’ailleurs pas si vous trouverez des logements vacants, car en hiver, il y en a si peu dans les territoires de montagne qu’on en manque déjà pour héberger les saisonniers.

M. Romain Daubié, rapporteur pour avis. C’est l’estimation officielle, qui figure dans l’étude d’impact. S’il n’y a pas de logements vacants, la question d’une autre solution se posera. L’objectif de l’article est de permettre aux bailleurs sociaux et assimilés, comme les OPH (offices publics de l’habitat), les SEM (sociétés d’économie mixte) ou les ESH (entreprises sociales pour l’habitat), qui disposeraient de logements vacants au 15 janvier 2030, de les louer au Cojop. Il existe un système de contrôle interne, à travers le conseil d’administration des SEM et les OPH ; depuis la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), l’Ancols (Agence nationale du contrôle du logement social) peut également vérifier la stricte application des règles.

Le dispositif est donc bien encadré. Je répète que personne ne sera mis dehors.

Mme Valérie Rossi (SOC). Dans les zones dont nous parlons, les seuls logements réellement vacants sont les résidences secondaires. Cela dit, elles seront peut-être occupées au moment des Jeux !

La commission rejette les amendements.