Amendement n° CE13

Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis. Il est question ici du Parsada, partie du budget qui connaît la coupe la plus phénoménale, alors que ce plan est destiné à accompagner des projets visant à réduire l’usage des produits phytosanitaires.

Depuis que la réautorisation d’utiliser l’acétamipride a été « retoquée » par le Conseil constitutionnel, une partie de l’hémicycle, notamment à droite, nous explique qu’il faut interdire l’importation des produits qui utilisent cet insecticide – comme si la gauche ne le répétait pas depuis toujours ! C’est une solution, en effet. Il faut aussi mener une réflexion sur la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, afin de préserver la santé des agriculteurs – le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a enregistré un nombre record de demandes cette année, de la part d’agriculteurs et d’ouvriers agricoles. Nous n’avons pas à nous aligner sur les normes internationales moins-disantes en autorisant les pesticides utilisés dans d’autres pays : nous devons protéger la production française de la concurrence internationale, en interdisant les importations de certains produits. Pour ce faire, nous avons besoin du Parsada, c’est-à-dire d’un plan de recherches visant à réduire l’usage des produits phytosanitaires tout en maintenant une production performante.

Mme Louise Morel (Dem). Je voudrais juste rappeler aux collègues qu’en moins de deux heures de débat, notre commission a augmenté le budget de 308 M€ : cela signifie que nous dépensons en moyenne 2,5 M€ par minute ! Ce n’est pas responsable à l’heure où l’on demande à chacun de faire des efforts.

M. Dominique Potier (SOC). Merci, madame Morel, de nous avoir fait économiser plusieurs centaines de milliers d’euros en prenant la parole quelques secondes !

Permettez-moi de rebondir par rapport à votre position : je crois profondément qu’être une puissance agricole est un enjeu géopolitique, de sécurité alimentaire et de sécurité du monde. Je ne me résous pas à ce que la puissance publique française renonce à soutenir son agriculture, car elle le paiera très cher par la suite, sur le plan de sa dépendance vis-à-vis de puissances étrangères, de sa liberté et, bien sûr, de la santé publique.

Il faut réinvestir dans le plan Écophyto, qui n’a pas que des vertus en matière d’écologie et de santé publique. Il permet de protéger notre compétitivité, notamment grâce au Parsada qui vise à anticiper les retraits, inéluctables, de certaines molécules – si nous avions mené un travail d’anticipation sur ce point, nous n’en serions pas là.

Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis. Je suis favorable à l’ensemble de ces amendements, avec une préférence néanmoins pour le mien, qui est mieux-disant. La somme proposée permettra de rétablir les crédits qui étaient alloués en 2024. Je rejoins par ailleurs les propos de notre collègue Potier : nous devons nous fixer comme cap de garantir la souveraineté alimentaire.

M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Pour répondre à madame Morel, plusieurs des amendements que nous venons d’adopter consistent simplement à maintenir des crédits que le gouvernement de monsieur Lecornu entend supprimer. Nous refusons la logique du budget que vous soutenez, qui vise à réduire les dépenses sur des sujets aussi cruciaux pour l’avenir du pays que la souveraineté alimentaire, la santé publique ou la préservation de la biodiversité et de l’écosystème. À l’inverse, nous souhaitons dégager des recettes supplémentaires pour financer les besoins écologiques et sociaux du pays. Par conséquent, nous assumons qu’il faille dépenser davantage en matière d’agriculture que ce qui est prévu dans le projet de loi de finances.

Au demeurant, il s’agit d’amendements qui visent à réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires, donc à éviter des coûts futurs liés à la dépollution des sols ou de l’eau et à des maladies provoquées par l’usage des pesticides. Ce sont donc non pas des amendements de dépenses, mais bien d’économies futures.

M. Julien Brugerolles (GDR). Lors des débats sur la loi Duplomb, on nous a répété qu’il n’y avait pas d’interdiction sans solution. Or, à travers les choix budgétaires opérés, se glisse l’idée que nous resterons sans solution. C’est inacceptable ! La réduction de la dépendance aux produits phytosanitaires est non seulement stratégique, mais aussi économique. Les charges qui pèsent sur les exploitations pour l’utilisation de ces produits ne sont pas négligeables. Dessiner de nouvelles trajectoires pour sortir de ces dépendances permettra aussi d’améliorer l’économie des exploitations et leur rentabilité.

M. Dominique Potier (SOC). En réalité, nous proposons un plan d’économies, de résilience et de résistance. L’action 9 ne comprend seulement le Parsada ; elle contient aussi le Bulletin de santé du végétal (BSV), qui permet de lutter contre de nouvelles maladies apparues en raison du dérèglement climatique – nouveaux champignons, nouveaux prédateurs – et pour lesquelles il faut anticiper. Les 135 M€ demandés dans mon amendement doivent être mis en perspective avec les 2,4 Md€ de charges dépensés dans les fermes pour l’achat de produits phytosanitaires. Tout le monde admet qu’on pourrait obtenir la même productivité avec 25 % de produits en moins. Et vous voudriez vous priver de cette économie par manque de conseils ? Le conseil agronomique universel, destiné à tous les paysans, représente 70 M€. Regardez le décalage entre les masses de chiffre d’affaires et le surcoût de dépenses, qui a un impact sur l’eau et notre santé, et le plan que nous proposons.

M. Benoît Biteau (EcoS). Je remercie madame Morel de nous alerter sur la gestion des comptes publics, en bonne mère de famille.

L’agriculture est un sujet éminemment stratégique. Or, nous ne demandons pas des dépenses supplémentaires, mais un redéploiement des crédits. L’Institut Veblen, le think tank Basic, le commissariat général au développement durable ou la Cour des comptes nous alertent tous sur le fait que le modèle agricole actuel entraîne des coûts externalisés de 70 à 80 Md€, que nous devons supporter collectivement. Il y a donc des marges de manœuvre : arrêtons d’utiliser cet argent pour des solutions curatives et réorientons-le vers des solutions de prévention et d’anticipation. C’est cela aussi gérer un budget en bon père (ou en bonne mère) de famille.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Pour répondre à monsieur Brugerolles, le principe « pas d’interdiction sans solution » a été voté dans le cadre de la loi d’orientation agricole. J’ajoute que la ministre de l’agriculture a demandé à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) de produire un rapport sur les solutions et les impasses techniques, filière par filière. Il doit être publié bientôt et permettra d’éclairer nos débats autour de la loi Duplomb.

Ensuite, je ne suis pas d’accord avec la manière, un peu caricaturale, dont madame Morel a présenté les choses, qui laisserait entendre que, par nos amendements, nous ferions tout et n’importe quoi. Même si je ne suis pas d’accord avec certains choix opérés – notamment le fait de prélever des crédits sur la ligne allouée au TODE –, l’amendement que j’ai proposé et qu’a soutenu la rapporteure pour avis vise à redéployer des crédits en interne, au sein de la mission. Ne faites donc pas croire que nous augmenterions considérablement les crédits et ne mettez pas tout le monde dans le même sac.

Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis. Permettez-moi d’ajouter un argument auquel vous serez tous sensibles : outre la problématique du Parsada, l’action 9 du programme contient également celle des projets alimentaires territoriaux, qui accompagnent les collectivités territoriales dans l’amélioration de la structuration entre les agriculteurs et les cantines et la création d’ateliers de transformation dans les territoires. Ces projets très intéressants sont malheureusement sous-financés et les collectivités, auxquelles nous sommes toutes et tous attachés, ont besoin de davantage d’argent. Or, le budget ne prévoit actuellement aucune autorisation d’engagement en la matière, ce qui revient à abandonner ces projets, qui ont pourtant une réelle portée. Alors que les moyens alloués au budget des collectivités territoriales sont par ailleurs catastrophiques, faisons au moins en sorte que la part qui leur revient pour l’alimentation figure dans le budget du ministère de l’agriculture.

M. le président Stéphane Travert. Pour information, sur les 445 M€ alloués au TODE au départ, il reste, si l’on tient compte des dispositions que nous avons adoptées et gagées sur cette ligne, environ 210 M€.

La commission adopte l’amendement II-CE149.