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Amendement n° AC141

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Adopté M. Christophe Proença (SOC) Article 7 Déposé le 08/12/2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix » 

le mot :

« vingt »

Ce que ça change · analyse IA

Augmenter de 10 à 20 le nombre de rémunérations de dirigeants du Cojop à détailler dans le rapport annuel au Parlement, pour couvrir l'ensemble des postes-clés.

Intention : Imposer une transparence exhaustive sur les rémunérations dirigeantes, dépassant les apparences symboliques, pour prévenir les scandales de rémunération qui ont entaché Paris 2024.

L'amendement élargit le champ de transparence prévu pour les Jeux olympiques d'hiver 2030. Le seuil initial (10 rémunérations) s'avérait insuffisant : le Cojop compte environ 12 directeurs délégués autour de ses deux figures de proue, soit un total d'environ 14 postes dirigeants. Porter le seuil à 20 permet de couvrir l'intégralité des responsables majeurs et d'anticiper les critiques qui avaient éclaboussé Paris 2024 sur les rémunérations des dirigeants de comité olympique. Le débat révèle une volonté d'imposer une traçabilité complète des hauts salaires, au-delà de symboles affichés.

Précision Impact 35/100 Ambiguïté 15/100

Exposé sommaire

Les sénateurs ont fort opportunément décidé de demander la remise, chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Ce rapport présente également l’activité du comité d’éthique, du comité des rémunérations et du comité d’audit prévus par ses statuts.

Si cette demande va dans le bon sens, le rapporteur Christophe Proença considère qu'il convient d'élargir le champ du rapport aux vingt rémunérations les plus importantes. En effet, le chiffre de dix ne permet pas de couvrir l'ensemble des principaux dirigeants du Cojop : autour de Cyril Linette et d’Edgar Grospiron, il y a douze directeurs délégués. Cet exercice de transparence permettra au Cojop de mettre fin aux polémiques qui ont entouré les rémunération des dirigeants de Paris 2024.

Tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).