Amendement n° AC134
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Rétablir le I dans la rédaction suivante :
« I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix consultative au comité d’éthique et au comité des rémunérations prévus par les statuts du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réintroduire la participation d’un·e député·e et d’un·e sénateur·trice, désigné·e par la commission compétente respective de chaque chambre, au comité d’éthique et au comité des rémunérations du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030.
Cette disposition du projet de loi initial a été supprimée par le Sénat alors même qu’elle est partie intégrante du contrôle du Parlement sur le COJOP 2030.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).